Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Vote du Budget Supplémentaire 2016 du Budget Annexe du Service Public Local d’Assainissement du territoire d'Alleins, Aurons, Berre-l’Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Vote du Budget Supplémentaire 2016 du Budget Annexe du Service Public Local d’Eau Potable du territoire d'Alleins, Aurons, Berre-l’Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Rétrocession de la parcelle cadastrée section BP n°354, sise impasse du soleil levant à Miramas, à son ancien propriétaire, la SCI NCJ, dans le cadre de l'article L.213-14 du Code de l'Urbanisme

Résumé

Rétrocession parcelle BP 254, SCI NCJ

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage au CET de la Vautubière

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 27 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°143, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Ther/Fano, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition, parcelle AV 143, M et Mme THER-FANO

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Réactualisation du règlement intérieur des transports scolaires du Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l’Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Actualisation de la grille tarifaire du réseau urbain Libébus relatif au Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l’Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des équipements de proximité situés à Miramas, section BT n° 213, 222 et 223, au bénéfice de la commune de Miramas, dans le cadre d'un transfert de compétence lié à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

Transfert de propriété à Miramas, section BT n° 213, 222 et 223, au bénéfice de la commune de Miramas

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Station d'épuration de Rassuen à Istres. Echange sans soulte de terrains entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres.

Résumé

Station d'épuration de Rassuen à Istres.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre gratuit au profit de la Commune d'Istres, des parcelles cadastrées section AA n° 40, 41, 42, 91, 126 et 127, sises Route Nationale 569, Trigance Sud à Istres, dans le cadre d'un projet communal.

Résumé

Cession de parcelles sises Trigance Sud à la commune d'Istres.