Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 100 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°142, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Frigerio, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition emprise foncière, parcelle AV 142, M et Mme FRIGERIO

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'un ensemble de parcelles, situé Domaine de Grand Cabasse, sur la commune de Miramas, propriété de Monsieur et Madame Bernard Benayoun.

Résumé

Acquisition, parcelles Grand Cabasse à Miramas, M et Mme BENAYOUN

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition de la parcelle cadastrée section BV n°193, située Impasse Latil, sur la commune de Miramas, propriété des Consorts Magnin

Résumé

Acquisition, parcelle BV 193, Consorts MAGNIN

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit de l'équipement dénommé - Espace Pluriel Jeune - appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune d'Istres

Résumé

Transfert de propriété de l'équipement "Espace Pluriel Jeune" à la commune d'Istres.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des équipements de proximité situés à Fos-sur-Mer, section AV n° 214, 215 et 74, au bénéfice de la commune de Fos-sur-Mer, dans le cadre d'un transfert de compétence lié à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

Transfert de propriété section AV n° 214, 215 et 74 commune de Fos-sur-Mer

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune de Miramas, des immeubles situés quartier du Petit Cabasse à Miramas, propriété de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

Transfert de propriété au profit de Miramas, immeubles Petit Cabasse

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des parcelles cadastrées section BP n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 15,16, 17, 22, 23, 24, 25, 27, 29 situées Rocher de Mègle, appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Transfert de propriété de parcelles à la commune de Fos-sur-Mer.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des équipements de proximité situés à Miramas, section AL n°1p et 218p, section B n°362, 1212, 1213 et 361, section AM n°66, 86 et 87 et section BT n°280, au bénéfice de la commune de Miramas, dans le cadre d'un transfert de compétence lié à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

Transfert section AL n°1p et 218p, section B n°362,1212,1213,361, section BT n°280 à Miramas

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit de l'immeuble cadastré section BH n°14 et 15, situé rue des Taillandiers, appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune d'Istres

Résumé

Transfert de propriété section BH n° 14 et 15 commune d'Istres.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit de l'immeuble cadastré section CK n° 518 situé 6 rue Juiverie, appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, au bénéfice de la commune d'Istres

Résumé

Transfert de propriété d'un immeuble à la commune d'Istres.