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Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Déplacements, mobilité, transports et infrastructures

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Approbation d'une convention avec la société du Canal de Provence relative au financement du déplacement de réseaux humides en vue de la réalisation sur la Commune d'Aix-en-Provence de la bretelle RD9/A51 réservée aux transports en commun

Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Déplacements, mobilité, transports et infrastructures

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec la Ville d'Aix-en-Provence pour la réalisation de la bretelle RD9/A51 réservée aux transports en commun sur la Commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Déplacements, mobilité, transports et infrastructures

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec l'Etat pour la réalisation sur la Commune d'Aix-en-Provence de la bretelle RD9/A51 réservée aux transports en commun

Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Déplacements, mobilité, transports et infrastructures

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Atelier de l'environnement CPIE (Centre permanent d'initiatives pour l'environnement) du Pays d'Aix pour 2022 - Approbation d'une convention

Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Déplacements, mobilité, transports et infrastructures

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Approbation d'un avenant de résiliation anticipée de la convention portant occupation de locaux en gare de Gardanne non constitutive de droits réels

Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Entrées de ville et voiries communautaires

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "CT2 Aires de stationnement"

Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Entrées de ville et voiries communautaires

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Redevance d'occupation du domaine public routier et tarifs de location des infrastructures de génie civil - Tarification 2022 sur le Territoire du Pays d'Aix - Correctif de l'annexe de la délibération N°MOB-030-11092/21/CM du 16 décembre 2021

Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Entrées de ville et voiries communautaires

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Approbation du programme de travaux de l'Avenue Sainte-Victoire - Commune de Gardanne

Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Approbation du lancement de la déclaration d'utilité publique relative à l'opération de restauration immobilière du centre-ville d'Aix-en-Provence

Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Instauration à titre expérimental d'un permis de louer sur la Commune de Gardanne - Approbation d'une convention de prestation de services pour l'instruction des autorisations préalables de mise en location de logements

Résumé

Habitat et aménagement du territoire