Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du bilan de la concertation préalable dans le cadre du projet d'extension du Bus à Haut Niveau de Service-ZENIBUS sur les communes de Marignane et des Pennes-Mirabeau Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet d’extension du Bus à Haut Niveau de Service-ZENIBUS en cours d’étude est soumis à la concertation du public en application des dispositions du Code de l’Urbanisme. Il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le bilan de cette concertation publique qui a eu lieu du 28 février 2022 au 28 mars 2022. Incidence financière : coût global de l'opération s’élève à ce stade à 18 750 000,00 € HT. Co-financement : • ETAT: Projet identifié dans le plan « Marseille en Grand » • REGION (CRET 1) : 680 000 € HT

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du bilan de la concertation règlementaire relative au projet de Pôle d'Echanges Multimodal de Plan-de-Campagne sur la commune des Pennes-Mirabeau Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre de l’article L. 103-E du code de l’Urbanisme, le projet de création du Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne est soumis à une concertation. Aussi, par délibération n° MOB 004-10129/21/CM en date du 4 juin 2021, le Conseil de la Métropole a défini les modalités de cette concertation. La concertation ayant été réalisée, il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le bilan de cette dernière. Incidence financière : Le coût global de l'opération s’élève à 13 050 000 € HT Cofinancement projet : Co-financement : • CD13 : 11,49 % = 1 500 000 € HT • Etat : projet inscrit dans le programme Marseille en Grand

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du nouveau programme modificatif du projet d'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service ZENIBUS vers le pôle d'échanges de Plan de Campagne aux Pennes Mirabeau et vers le pôle d'activités des Florides à Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le programme de l’opération a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 juillet 2017 puis modifié le 4 juin 2021. Considérant d’une part le niveau d’avancement des études qui a mis en évidence des suggestions techniques majeures à prendre en compte pour un montant de 950 000 € HT et d’autre part que le comité de pilotage a approuvé l’intégration d’investissements complémentaires aux bénéfices de la mobilité pour un montant de 770 000 € HT.Et enfin la nécessité de transférer la réalisation d’un ouvrage hydraulique programmé dans les investissements du Conseil de territoire du Pays d’Aix pour un montant de 1 300 000 € HT (compensé financièrement par une participation de l’état spécial du territoire du Pays d’Aix). Incidence financière : nouveau montant de l’opération 21.77 M€ HT (+16.1%) pour pouvoir intégrer les éléments précités. Co-financement : ¿ ETAT : Projet inscrit dans le plan « Marseille en Grand » ¿ REGION – CRET 1 : 680 000 € HT ¿ Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix : 1 300 000 € HT

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du règlement des transports scolaires applicable pour l'année scolaire 2022-2023 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le règlement des Transports scolaires définit les ayants droit et les conditions à remplir pour bénéficier du transport ainsi que les modalités d’inscription, le rôle des différents acteurs (transporteurs Organisateurs locaux). C’est aussi la mise en place d’un règlement intérieur des transports scolaires pour assurer la discipline et la bonne tenue des élèves, à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux services de transport scolaire. Ce règlement est voté chaque année par la Métropole. Incidence financière : sans objet Co-financement : sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la Convention de Maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Ensuès-la-Redonne pour la réalisation des travaux d’amélioration et de création de l'éclairage public des voies dans les quartiers Chantegrive, Besquens et Maufatan : programmation 2022

Résumé

La présente convention vise à régulariser le mandat de maîtrise d’ouvrage donné à la Commune d’Ensuès-la-Redonne, au titre des travaux d’amélioration et de création de l’éclairage public dans les quartiers Chantegrive, Besquens et Maufatan, initiés en 2019. Le montant des dépenses prévisionnelles de cette opération a été fixé à hauteur de 73 297 € TTC. Ces dépenses seront compensées pour la Métropole par : - un fonds de concours dont la commune se porte redevable à hauteur de 18 353 €, - la récupération du FCTVA pour un montant de 12 024 € - l’attribution d’une subvention par le Département à hauteur de 24 375 € - et un prélèvement sur l’attribution de compensation équivalent à 18 545 €.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Déclassement du domaine public métropolitain d'une fraction de 9 m² située au-dessus de la côte - 12 mètres du terrain naturel de la parcelle cadastrée 802 C 233 située à l'angle de la rue Saint Bazile et de la rue Beaumont à Marseille 1er arrondissement - dépôt de procès-verbal de bornage d'alignement et rectificatif d'état descriptif de division en volumes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’EPF a acquis, à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’immeuble situé 25 Rue Saint Bazile 13001 Marseille, ensemble immobilier des années 1950, en R+5 et en monopropriété pour la partie bâtie. L’opérateur ADOMA a été désigné par la Métropole le 31/07/2019, pour porter sur cet immeuble un projet d’acquisition amélioration permettant la production de 20 logements locatifs sociaux. Les agréments ont été obtenus en 2020. Il convient, afin de permettre la vente par l’EPF à ADOMA, de procéder à la régularisation foncière suivante : - Réquisition de publication du transfert de propriété à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence du lot Volume un (1) de l’état descriptif de division en volumes établi sur la parcelle cadastré section 802 C numéro 146, compte tenu du transfert à la Métropole de la compétence en matière de transport, - Dépôt du Procès-Verbal de bornage d’alignement établi par le Cabinet OPSIA MEDITERRANEE, en date du 10 novembre 2020, - Rectificatif de l’Etat Descriptif de Division en volumes, par intégration de la parcelle 802 C 233 pour 9 m² créée suivant document d’arpentage établi par le Cabinet OPSIA MEDITERRANEE, le 10 novembre 2020 et rectification de la description des volumes 1 et 2.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs sur Marseille et toutes les communes concernant la Métropole et de mobiliers publicitaires sur Marseille - Approbation du choix du concessionnaire - Approbation du contrat de concession et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un contrat de concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs sur Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers publicitaires sur Marseille. La durée du contrat est fixée à 16 ans Ce rapport propose d’approuver le choix de la société JCDECAUX France en tant que concessionnaire et le contrat de concession afférent. Incidence financière : La Métropole ne verse aucune subvention ou paiement au concessionnaire. Elle rémunèrera par prix unitaires les prestations de déplacement de mobiliers. Le soumissionnaire doit cependant payer à la Métropole, chaque année un intéressement correspondant à sur la durée de la concession.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Actualisation des règlements intérieurs au sein des P+R métropolitains Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les parcs relais ont vocation à accueillir un stationnement de courte durée, conditionné à l’utilisation des transports en commun. Or il apparaît que de nombreux usagers en détournent l’usage pour y stationner sur une longue durée. Face à ce constat, il apparaît nécessaire d’adapter et d’harmoniser la réglementation applicable dans les parcs relais, dans et hors Marseille. Il s’agit aussi d’étendre le stationnement de nuit au sein des parkings relais de Marseille pour répondre à un besoin P2R des abonnés des transports communs déjà existant au sein des P+R hors Marseille. Incidence financière : sans Co-financement :

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Délibération cadre - Schémas des procédures d'élaboration et d'évolutions des documents d'urbanisme applicables sur la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il convient d’approuver des schémas de procédures relatifs aux procédures d’urbanisme afin de les sécuriser, de leur donner de la lisibilité, et de réaffirmer le rôle des communes dans le dispositif.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - JO 2024 - Marseille 13005-13006 - Aménagement du boulevard Baille entre le cours Lieutaud et le boulevard Jean Moulin Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre des Travaux d'accompagnement des JO 2024, la Métropole Aix Marseille Provence a programmé la création d'une piste cyclable bidirectionnelle sur le Boulevard Baille, du rond-point d’accès à l’hôpital de la Timone (boulevard Jean Moulin) au Cours Lieutaud. Investissement ne prenant en charge que la partie « étude »