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Délibération du 21/03/2019

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Programme d'Interêt Général "Mieux Habiter - Mieux Louer" du Pays d'Aix - Attribution de subventions aux propriétaires privés entrant dans le cadre de l'Auto-Réhabilitation Accompagnée

Résumé

Habitat

Délibération du 21/03/2019

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune du Puy Sainte Réparade - Modification simplifiée n°1 - Bilan de la mise à disposition du public et Approbation

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 21/03/2019

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyrargues - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 21/03/2019

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau - Révision - Conférence des Maires - Pouvoir au Président du Conseil de Territoire

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 21/03/2019

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Modification simplifiée n°1 - Définition des modalités de mise à disposition

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 21/03/2019

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Plan local d'Urbanisme de la commune de Cabriès - Révision allégée n°1 - Conférences des Maires - Pouvoir au Président du Conseil de Territoire

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 21/03/2019

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Révision allégée n°2 - Conférence des Maires - Pouvoir au Président du Conseil de Territoire

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 21/03/2019

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Font de Garach 2 à Gardanne - Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) – Approbation du programme des équipements publics et de leur financement – Durée d'exonération de la taxe d'aménagement - Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) quadripartite entre la Métropole, la Commune, la Régie des Eaux du Pays d'Aix (REPA) et Cogedim Provence

Résumé

Opérations d'aménagement

Délibération du 21/03/2019

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Joël MANCEL

Objet

Approbation du contrat d’objectifs départemental pour la sûreté et la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans les transports

Résumé

Politique de la ville / Cohésion sociale

Délibération du 21/03/2019

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Joël MANCEL

Objet

Aire d'Accueil des Gens du Voyage du secteur Les Pennes-Mirabeau - Septèmes-les-Vallons - Déclaration d'Utilité Publique

Résumé

Gens du voyage