Délibérations

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement ARCHIPOLE/ SP2I / RICHIER / DELERNIAS concernant la réalisation du cimetière intercommunal de Ceyreste Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le groupement ARCHIPOLE/ SP2I / RICHIER / DELERNIAS dont ARCHIPOLE est l’Architecte mandataire a été chargé de la mission de maitrise d’œuvre relative à la construction du cimetière intercommunal de Ceyreste par marché n° 06/073 notifié en date du 31 mai 2006. Lors du lancement des travaux, aucun réseau pluvial n’était existant sur le secteur du futur cimetière et la Communauté Urbaine a donc décidé d’intégrer dans le cadre de cette opération la problématique du ruissèlement des eaux pluviales provenant de ce nouvel équipement en réalisant un fossé drainant. Un avenant a donc été passé avec l’entreprise BRONZO TP en charge du lot 1 VRD augmentant le montant des travaux du cimetière et provoquant le dépassement du seuil de tolérance. Dans ce cadre, une stricte application du CCAP, impliquait le versement par le maitre d’œuvre des pénalités à hauteur de 1 829.26 € HT. Considérant que le groupement n’avait pas été mandaté par la Communauté Urbaine pour suivre ces travaux supplémentaires, (ces derniers ayant été suivi exclusivement par la Direction de la Voirie), il est proposé de l’exonérer du paiement des pénalités par voie de protocole. D’autre part, ce protocole vise également à procéder au paiement du solde du marché datant de 2006 et des révisions de prix s’y afférant. Le montant fixé dans le cadre du protocole transactionnel s’élève à 9 318.80 € TTC.

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

CT1 - Approbation du montant des redevances de crémation du crématorium Saint-Pierre pour l'année 2020 Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour l’année 2020. Compte-tenu du coût du service et dans la mesure où le budget du crématorium est largement excédentaire, il est proposé pour l’année 2020 de ne pas augmenter les tarifs de crémation.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la convention pour l'exploitation du Boulevard Urbain Sud entre le carrefour de Florian et la rue Verdillon Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence réalise une nouvelle infrastructure routière dénommée Boulevard Urbain Sud (B.U.S.) située entre le Rond-Point Florian et la Pointe rouge à Marseille (13010). Afin de répondre aux exigences de rapidité, de sécurité et d’efficience des interventions, la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Etat envisagent de contractualiser les modalités d’intervention de chacune des parties sur le périmètre compris entre la partie des tranchées couvertes situées entre le Rond-Point Florian et la Rue Verdillon.

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

CT1 - Approbation du choix du délégataire et du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis Information du Conseil de Territoire

Résumé

Une procédure de renouvellement du contrat de DSP, relatif à l’exploitation et la gestion de la piscine intercommunale CAP PROVENCE de Cassis, a été engagée l’année dernière. Par une délibération en date du 28/06/2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe du recours à une délégation de service public. Pour cette procédure, trois candidats ont déposé leur offre : S-PASS, association UCPA Sports Loisirs et VERT MARINE. Le 23 mai 2019, la Commission de Délégation de Service Public a analysé les offres et a émis un avis favorable à l’engagement des discussions avec les trois candidats. Le rapport de présentation, joint ci-annexé, établi conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte du déroulement de l’ensemble de la procédure et en particulier de la phase de négociation. Ce rapport présente également au Conseil de la Métropole les motifs du choix du candidat retenu au terme de ces négociations, à savoir la Société XXX et l’économie générale du contrat de Délégation de Service Public. Il s’agit d’un contrat d’affermage d’une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, qui confie la gestion et l’exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence, au délégataire, à ses risques et périls, moyennant le versement à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une redevance de mise à disposition de l’équipement et d’un intéressement en fonction des résultats obtenus. Les tarifs ne pouvant être fixés à un niveau suffisant pour couvrir les charges d’exploitation compte tenu de la volonté de maintenir la mission de service public de l’équipement intercommunal, nécessitant notamment des tarifs préférentiels, la collectivité délégante s’engage sur la base du compte d’exploitation prévisionnel à participer aux dépenses du service par le versement d’une subvention forfaitaire d’exploitation s’élevant à XXX € / an en moyenne pour toute la durée du contrat.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 -Approbation d'une convention relative à des travaux de déviation du réseau d'eau potable dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du Baou de Sormiou à Marseille 9ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence réalise actuellement l’aménagement des espaces publics du Baou de Sormiou à MARSEILLE (13009). Dans le cadre de cette opération, il est apparu que le réseau d’eau potable existant devra faire l’objet d’une déviation. Cette déviation rendue nécessaire par le type d’aménagement viaire projeté, doit faire l’objet d’une convention entre le Délégataire, la société des Eaux de Marseille Métropole, et la Métropole Aix-Marseille Provence. Le projet de convention présenté au Bureau de Métropole, fixe les modalités techniques et financières de réalisation du contrôle exercé par le Délégataire, sur les études et travaux d’extension ou de renforcement réalisés par des Tiers sur des ouvrages d’eau potable destinés à être incorporés au service délégué. Le montant estimés des travaux à la charge de la Métropole est établi à 17 095,48 €uros TTC (valeur janvier 2014) et sera actualisé à la date effective de réalisation des travaux.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation de la convention d'anticipation foncière à vocation économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la commune de Gignac-la-Nerthe et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le secteur Billard-Bricard Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Approbation d’un avenant de prolongation à la convention entre la Métropole et le Centre Régional d’Education pour la Santé pour la mise à disposition d’affiches d’information sur le bruit dans la campagne de sensibilisation sur le Territoire Marseille Provence - Années scolaires 2019-2020 et 2020-2021

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Demande de subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Dragage et gestion terrestre des sédiments de dragage : mutualisation et valorisation Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Constitution de la Commission d'Appels d'Offres spéciale pour l'attribution de la concession d'aménagement relative aux copropriétés du Parc Corot à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation du protocole d'éradication de l'habitat indigne - Ville de Marignane Avis du Conseil de Territoire