Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Adhésion à l'association Club de la Croisière Marseille Provence et paiement de la cotisation 2016

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Création de 22 postes consécutifs pour l'ouverture de la piscine de Venelles - Transformation de 4 postes

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Budget annexe du Réseau des transports Ulysse de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Résumé

Considérant qu’en application de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté est affecté par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence à l'association Provence Promotion, participation au programme de travail 2016 et paiement de la cotisation

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Budget annexe de la Régie des transports du réseau Ulysse de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Résumé

Considérant que le résultat final du compte administratif de l’exercice clos 2015 du budget annexe du SMGETU est repris intégralement, tant en investissement qu’en fonctionnement, au budget annexe de la Régie des transports du réseau Ulysse de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence conformément à la fiche suivante

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du budget supplémentaire 2016 - Budget annexe du Réseau des transports Ulysse

Résumé

Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats constatés lors de la clôture de l’exercice précédent afin d’assurer la continuité comptable. Il comporte également des ajustements techniques de crédits indispensables au bon fonctionnement de la collectivité (insuffisance de crédits budgétés au budget primitif, prise en compte du calendrier effectif des travaux, dépenses et recettes supplémentaires).

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Affectation du résultat 2015 - Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif SPANC - Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Affectation du résultat 2015 - Budget annexe des Transports Publics Urbains - Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du budget supplémentaire 2016 - Budget annexe de la Régie des transports du réseau Ulysse de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Résumé

Conformément à l’article à L 2221-11 du code général des collectivités territoriales, cette catégorie de régie bénéficie d’un budget propre qui est annexé à celui de la collectivité de rattachement, en l’occurrence, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Conformément à l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a la possibilité de voter des documents budgétaires complémentaires au budget primitif Il est rappelé que le versement transport est destiné au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports urbains.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Prise en charge des frais de déplacement du personnel de la Régie des transports du réseau Ulysse

Résumé

Considérant que dans le cadre du transfert des salariés de la régie des transports du Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains (SMGETU) à la Régie des Transports du Réseau Ulysse, il est proposé de maintenir les conditions de remboursement des frais de déplacement et de stationnement du personnel de la régie, occasionnés dans le cadre de missions, y compris sur l’ensemble du territoire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence auxquels sera donc appliqué le régime des frais réels, Considérant qu’il est néanmoins rappelé que le Directeur, agent de droit public, est soumis au régime de remboursement appliqué aux agents de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence