Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition auprés de la commune de Martigues de parcelles de terrain édifiées de constructions situées sur la commune

Résumé

Acquisition à la commune de Martigues de parcelles de terrain édifiées de constructions situées à Martigues

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Adhésion à l'association Communauté Economique et Financière Méditerranéenne (CEFIM) et paiement de la cotisation 2016

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Rapport et débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2017

Résumé

Le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu, en son article L.2312-1, que l’élaboration proprement dite du Budget Primitif est précédée, pour les communes et les établissements publics locaux de 3500 habitants et plus, d’une phase préalable constituée par le débat d’orientations budgétaires. En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire un débat sur les orientations générales du budget 2016 sur la base d’un rapport présenté en séance.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Projet Urbain Partenarial de Vallon Régny - Approbation d’une convention avec les Sociétés COFFIM et VINCI - Détermination du périmètre

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des taux de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2017

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention relative aux modalités d'exploitation et de financement de la gare routière de Marseille Saint Charles

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d’aménagement établi au 31 décembre 2015 de la Zone d'Aménagement Concerté Saint Louis à Marseille 15ème arrondissement et approbation de l’avenant n°19

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des exonérations et de la valeur spéciale pour les emplacements de stationnement de la Taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2017

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du reversement aux communes membres de la taxe d’aménagement

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Acquisition d’un terrain pour la construction d’une déchèterie sur la commune de Salon-de-Provence