Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Gémenos pour l'aménagement du boulevard Vessiot et la création du parking de surface des Granges

Résumé

L’aménagement du boulevard Vessiot et la création du parking de surface des Granges à Gémenos sont rendus nécessaires dans le cadre de la densification urbaine aux abords immédiats du centre-ville historique de la Ville. La cohérence entre ces deux opérations, qu’il s’agisse de leur enjeu, de leur localisation géographie ou de leur temporalité, permet la conclusion d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage unique. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement du boulevard Vessiot et la création du parking de surface des Granges, qui intéressent à la fois la Ville et la Métropole, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Elle a également pour objet de définir les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par la Ville qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la Métropole. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la convention portant mission de garant de la concertation préalable dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Marseille au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye et création d'un site de maintenance et de remisage

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la Régie du Golf Ouest Provence Miramas

Résumé

Avenant n° 1 convention partenariat, Régie Golf Miramas

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions pour la réalisation de la modélisation mathématique du réseau séparatif de Marseille, la mise à jour de la modélisation mathématique du réseau unitaire de Marseille et la modernisation du réseau unitaire - Phase 2

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes relative à l’opération de restructuration des réseaux publics d’eau potable et d’assainissement du Cours Carnot sur la commune de Pélissanne

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Projet de Rénovation Urbaine des Canourgues - Demande de subventions au titre du protocole de préfiguration

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Travaux sur le réseau des eaux usées le long des Berges de la Touloubre à Grans - Demande de subvention d'investissement auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Résumé

Demande subvention Agence Eau Rhône Méditerranée Corse, travaux Touloubre à Grans

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Projet de Rénovation Urbaine des Canourgues - Approbation d'une convention de groupement de commande avec la Commune de Salon-de-Provence

Rapporteur : Madame CESARI Martine

Objet

Mise à disposition d’un espace pour la participation de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais au Salon des Maires, des Elus locaux et des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition des services municipaux pour l’entretien des Zones d’Activités Métropolitaines sur la commune de Velaux