Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant à la délégation de service public ayant pour objet l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence - subrogée dans les droits à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole depuis le 1er janvier 2016 - exerce la compétence « voirie et signalisation » sur l’ensemble de son territoire. A ce titre, il lui revient la gestion des tunnels routiers sur le territoire du CT1. Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour l’enlèvement de véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par l’ex-CUMPM, afin d’assurer la fluidité du trafic et la sécurité des ouvrages. Le contrat de délégation de service public n°12/087, a été confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 18 juillet 2012 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification. Il arrivera à échéance le 17 juillet 2017. Il convient d'envisager par avenant la prolongation de sa durée d'exécution.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Adhésion à l'association Images en Bibliothèque (IB) et paiement de la cotisation 2017 - Désignation d'un représentant

Résumé

Adhésion 2017 à l'association Images en Bibliothèque (IB) et désignation des représentants

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des critères de classement des agents promouvables à un avancement de grade ou une promotion interne

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Autorisation donnée au délégataire SERAMM afin de solliciter et percevoir auprès de tout organisme les subventions relatives au projet de valorisation du biogaz produit à l’usine des boues de Marseille

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention d'intervention dans le cadre de l'opération "Les Nouveaux Paluds" sur la zone industrielle des Paluds avec la ville d'Aubagne

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis de la Métropole dans le cadre de la modification n°1 du PLU de Pertuis relatif à la Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont

Résumé

ZAC du Jas de Beaumont-Avis de la Métropole dans le cadre de la modification n°1 du PLU de Pertuis

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention relative à l'organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres de la Métropole

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du Programme des Equipements Publics de la Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2 - Approbation du Dossier de Réalisation - Détermination des participations aux équipements publics de la ZAC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Mise en place d'un système de vidéoprotection au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au traité de gestion du service d'assainissement portant nouveau règlement de service d'assainissement non collectif sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile