Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention de demande de raccordement d'une installation au réseau public de distribution géré par Enedis pour Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint Victoret

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'alimentation en gaz naturel pour la ZAC Empallières à Saint-Victoret

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec ERDF pour le raccordement de l'alimentation électrique pour Zone d'Aménagement Concerté Athelia V à la Ciotat

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la Société Valsud

Résumé

Les perturbations, qui ont affecté au cours du mois de juin 2016 le transfert des ordures ménagères vers le centre de traitement multifilières de Fos sur Mer, ont nécessité des mesures exceptionnelles au regard du risque sanitaire encouru. En effet, du 8 juin 2016 et jusqu’au 28 juin suivant inclus, le Territoire Marseille Provence de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE, n’a pu acheminer les ordures ménagères provenant de ses centres de transfert de déchets vers le centre de traitement multifilières de Fos sur Mer, du fait du blocage de l’accès au site par des grévistes. La Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE a dû, dans l’urgence, prendre les mesures nécessaires pour assurer, pendant toute cette période, la continuité du service public d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères, la société EveRé n’ayant proposé aucune action allant dans ce sens. De ce fait, pendant 21 jours, 4 459,98 tonnes d’ordures ménagères ont été amenées sur l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux VALSUD de Septèmes-Les-Vallons exploitée par la société VEOLIA PROPRETE. Ces tonnages réceptionnés et traités par la société VEOLIA PROPRETE doivent faire l’objet d’une indemnisation financière. Dans ce cadre et compte-tenu des circonstances de l’espèce, la société VEOLIA PROPRETE accepte de diminuer le coût de prise en charge fixé à 65 euros HT et de le porter à 63 euros HT la tonne, coût auquel il convient d’ajouter 20,08 € HT/tonne pour la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d’une convention cadre avec les Etablissements Hospitaliers relative à la crémation des pièces anatomiques

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Sollicitation du FEDER pour le cofinancement de l'opération d'acquisition d'un SAEIV pour le réseau de transport du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la convention cadre relative aux modifications d'ouvrages nécessitées par la réalisation de l'opération du Bus à Haut Niveau de Service d'Aix-en-Provence, entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et les opérateurs/concessionaires de réseaux

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de coopération avec GrDF dans le domaine de la sécurité industrielle - Ligne B de B.H.N.S d'Aix-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Etincelle 2000

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Participation de la Métropole d'Aix-Marseille Provence à l'organisation de l'évènement - les 3 jours de l’intelligence Collective - par l'Association MedInSoft et approbation d'une convention