Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'une convention relative à l'octroi d'une subvention à l'entreprise ESHARD dans le cadre du soutien aux projets de RD collaboratifs retenus par le Fonds Unique Interministériel 22

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Attribution de dalles de protection de sol à la commune de Cabriès - Approbation d'une convention type de cession à titre gracieux

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives relative au suivi archéologique du bassin de rétention de Lajout à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

La réalisation du bassin de rétention d’eaux unitaires de LAJOUT fait partie du programme d’aménagement des 90 000 m3 de rétention imposé par l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2004 autorisant le système d’assainissement de l’agglomération de Marseille. L’opération est également inscrite au contrat d’agglomération avec l’Agence de l’Eau et reçoit une bonification en fonction du respect des délais. Les travaux consistent en la transformation de l’ancien tunnel ferroviaire de Lajout, situé sous la rue Melchior Guinot, entre l’avenue Roger Salengro et le boulevard de Dunkerque, dans le 2ème arrondissement de Marseille. Les travaux ont débutés en octobre 2015 pour une durée de deux ans. En phase de conception de l’ouvrage, la Direction Régionale des Affaires Culturelles avait prescrit une surveillance archéologique en phase travaux pour les terrassements du puits d’accès situé à Gantès - ont été jugés trop remaniés pour présenter intérêt archéologie de la Ville de Marseille. Or, l’atteinte d’un niveau non remanié dès la deuxième passe de terrassement du puits et les découvertes récentes de strates d’époque grecque à des profondeurs inattendues à savoir de l’ordre de 10 mètres, ont conduit le service régional de l’archéologie à requalifier le potentiel archéologique du puits en cours de réalisation. Pour des raisons d’habilitation, le recours aux anthropologues de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives a été imposé. La convention d’intervention avec l’INRAP prévoit la mise à disposition de personnel selon le cadencement du chantier pour valider à chaque phase la poursuite ou non des terrassements. Cette mission d’observation, avec rapport, est évaluée à 9 678,00 € HT. En cas de découverte d’une sépulture, le forfait de pris en charge de la sépulture est fixée à 2 336,00 € HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération suivi du milieu marin et impact sanitaire du rejet de la station d'épuration de Martigues

Résumé

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération suivi du milieu marin et impact sanitaire du rejet de la station d'épuration de Martigues

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération Etude du patrimoine et schéma directeur Eau Potable du Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération Etude du patrimoine et schéma directeur Eau Potable du Territoire du Pays de Martigues

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif situés sur le territoire du Pays de Martigues

Résumé

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif situés sur le territoire du Pays de Martigues - Signature d'une convention de mandat avec l'agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour la perception d'aides à reverser aux particuliers et pour l'animation coordination du SPANC

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Syndicat Mixte Européen de l'Arbois - Attribution d'une subvention d'investissement pour l'année 2016

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif à la mise en oeuvre des garanties d'assurance au titre d'un sinistre survenu lors de la construction de la piscine Virginie Dedieu de Fuveau

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation d’une convention avec le Centre Régional d’Education pour la Santé (CRES PACA) pour la mise à disposition d’affiches d’information sur le bruit dans la campagne de sensibilisation sur le territoire Marseille Provence

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de subvention forfaitaire aux logements T1-T2 au profit de la SA d’HLM Société Française des Habitations Economiques pour l’opération Les Borys à Rognac