Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n 1 à la convention d'assistante à Maîtrise d'Ouvrage avec la SOLEAM pour la restructuration de Saumaty Pêche

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'études pré-opérationnelles sur le site ASCO-projet PIICTO conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Grand Port Maritime de Marseille sur la commune de Fos

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le secteur des Embucs conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, la commune d'Allauch

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière à vocation économique sur le secteur Nord de Marseille conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte D'Azur, la Ville de Marseille

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de deux conventions de partenariat entre l'association de la Médiation de l'Eau et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (Régie des Eaux et Assainissement du Pays de Martigues et les Régies de l'eau de Plan-de-Cuques et Gémenos)

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - schéma multimodal des infrastructures routières

Résumé

Le Plan de Déplacements Urbains vise à doter le Territoire de Marseille Provence d’un Schéma multimodal d’infrastructures routières (SMIR). L’objectif du SMIR est d’aller vers une conception large de la voirie comme support de l’ensemble des modes de transport. Il devra permettre aux modes alternatifs de se développer de manière à réduire le volume de trafic routier à l’échelle de l’aire métropolitaine, ce qui permettra d’améliorer la fluidité de la circulation automobile. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 149 935€ HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de versement périodique d’acomptes à l’Agence de l’Eau au titre des sommes perçues par les régies de l’eau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence relative aux redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte relatives aux usages domestiques et assimilés de l’eau

Résumé

Le décret 2007-1357 du 14 septembre 2007 (JO du 16 septembre 2007) relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau introduit dans le code de l’environnement une disposition qui prévoit la possibilité de fixer par convention entre l’agence et les organismes en charge de percevoir les redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte relatives aux usages domestiques et assimilés de l’eau, les conditions de versement périodique d’acomptes. La Métropole Aix-Marseille Provence perçoit au nom de l’Agence de l’Eau des redevances sur la pollution et la modernisation des réseaux de collecte qu’elle se doit de lui reverser.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase Anticipation-Impulsion relative au périmètre Grand Centre Ville avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention au Fonds de solidarité et de Promotion de la vie associative (FSPMA) et approbation de la convention type relative aux secrétariats extérieurs de la Commission Locale d'attribution du FAJ des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le périmètre de l'extension Euroméditerranée