Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires portant sur l'action foncière, la préparation et la réalisation des travaux de construction des Aires d'Accueil des Gens du Voyage

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de La Ciotat pour la création d'une voie mutualisée depuis le boulevard de Lavaux

Résumé

Pour accéder à l'ensemble des équipements municipaux et métropolitains en projet à La Ciotat (funérarium, salle de concert, cimetière), la Ville et la Métropole envisagent de créer une voie d’accès mutualisée. La présente convention, prise dans le cadre de la création de cette voie d’accès, a pour objet de confier à la Métropole la maitrise d’ouvrage des travaux de compétence communale. Elle a également pour objet de définir les conditions administratives du remboursement de la Ville pour les prestations relevant de sa compétence. Elle a enfin pour objet de définir les conditions de répartition des frais d’entretien et de gestion de cette voie entre la Ville et la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de mise en oeuvre du dispositif - Fonds de solidarité logement - pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de financement pour la réalisation du parc Bougainville sur le périmètre de l'extension de l'Opération d'Intérêt National Euroméditerranée

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement d'un carrefour giratoire au croisement de la RD41e et du chemin des Gorguettes à Cassis

Résumé

La Commune de Cassis souhaite améliorer rapidement la fluidité et la sécurité du carrefour situé au croisement de la RD41e et de la voie communautaire du Chemin des Gorguettes. Cette voie dessert les parkings pour VL et cars, parkings reliés par la navette au centre-ville, le Collège des Gorguettes, la piscine municipale, le parc accrobranche ainsi que le Lotissement « Super Cassis ». La Métropole sollicitée pour effectuer ces travaux, propose de créer un giratoire franchissable avec perte de priorité. Cette opération nécessite d’autoriser la Métropole à travailler sur le domaine public routier départemental et de prévoir les modalités d’entretien futures de ce nouveau carrefour. L’objet de la présente convention est triple : - Transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de la Métropole pendant la durée des études et des travaux - La présente convention a pour objet de préciser les modalités d'intervention et les domaines de responsabilité du Département et de la Métropole dans le cadre de l'entretien et de l’exploitation du domaine public routier départemental et de ses dépendances en agglomération. - La présente convention a également pour objet de préciser la participation financière du Département

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursements d'études et de travaux portant sur l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès prolongée et les voies du centre ancien à Marignane

Résumé

XXXXXXX

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Wimoov et approbation d'une convention

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention pour le projet de requalification du centre ancien de Marignane dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation à la convention attributive de subvention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt à Frais-Vallon - Programme d'Investissements d'Avenir - Villes et Territoires Durables

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour la gestion des plages de Marseille par la Métropole