Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle appartenant à la commune de Gignac-la-Nerthe nécessaire à l'aménagement de l'avenue du Bosquet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds sur la propriété de Madame Caux épouse Galigani et Monsieur Philippe Galigani nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale des Xaviers-La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 29 chemin de la Grave, appartenant à Monsieur Gérard Billia et Madame Joëlle Billia épouse Baubet, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain appartenant à Monsieur et Madame Demunck nécessaire à l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société OPA Distribution

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'un délaissé de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement à Messieurs Cauliez et Dadrier

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de cofinancement d'étude pour la constitution d'un dispositif de minoration foncière conclue avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle et d'une bande de terrain appartenant à la commune de Gignac-la-Nerthe nécessaire à l'aménagement du chemin des Granettes

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle appartenant à Madame Volpoet Martine, sise impasse de la Source à Ensuès la Redonne