Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 27/02/2025
Publiée le : 28/02/2025
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier d'un tènement foncier de 215m² à détacher de la parcelle BK58 sise 205 chemin de Camp de Sarlier à Aubagne en vue de la réalisation du projet de parc d'activités de Camp de Sarlier
Résumé
Délibération du 27/02/2025
Publiée le : 28/02/2025
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation d'une convention de partenariat avec le GIP CRPV PACA relative à la réalisation d'un accompagnement nécessaire à la mise en œuvre du Contrat de ville métropolitain 2024-2030
Résumé
Délibération du 27/02/2025
Publiée le : 28/02/2025
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Cession à titre onéreux au profit de la SCI Mama représentée par les Co-gérants Monsieur Lugli, SARL Lyonkom dénommée LK Interractive et Monsieur Fontana, Société Marius Traiteur, d'une partie des parcelles cadastrées section CW n°321 et 326, d'une emprise de 500 m² dans la ZA Euroflory à Berre l'Etang
Résumé
Délibération du 27/02/2025
Publiée le : 28/02/2025
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Cession à l'euro symbolique au profit de la SASU Foncière “Commerces Développement Aix-Marseille-Provence”, des parcelles cadastrées section AW n°117 et 479, sises Place Neuve à Saint-Mitre-les-Remparts, pour un projet de réhabilitation et de revitalisation du centre-ville
Résumé
Délibération du 27/02/2025
Publiée le : 28/02/2025
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Attribution de subventions aux 4 associations pour la mise en œuvre des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) en 2025
Résumé
Délibération du 27/02/2025
Publiée le : 28/02/2025
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Concession Capelette Marseille - Approbation d'une convention avec la SCI Cap Est Loisirs et la ville de Marseille prévoyant le transfert des espaces communs du permis d'aménager de l'opération “Bleu Capelette” dans le domaine public de la Métropole
Résumé
Délibération du 27/02/2025
Publiée le : 28/02/2025
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI LMA Muller (Consorts Muller) de la parcelle bâtie cadastrée section CL n° 72, d'une superficie d'environ 167 m², sise 4 Rue Paul Charmet sur la commune d'Istres dans le cadre du projet de création d'un parc urbain aux Carmes à Istres
Résumé
Délibération du 27/02/2025
Publiée le : 28/02/2025
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Cession à titre onéreux au profit de Monsieur Jakez Coppere d'une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 386, située Les Aubargues à Entressen, à Istres
Résumé
Délibération du 27/02/2025
Publiée le : 28/02/2025
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle non bâtie cadastrée 811 L 123 située rue Jolie Manon et rue Loubon à Marseille 3ème arrondissement et d'une emprise non bâtie à détacher de la parcelle 811 L 124 appartenant à la société 3F Sud en vue de l'intégration dans le domaine public routier métropolitain
Résumé
Délibération du 27/02/2025
Publiée le : 28/02/2025
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Apport en nature par la Métropole valorisé à l'euro symbolique, imputé au bilan de l'opération : concession d'aménagement "Intervention multisites pour la réalisation des travaux de recyclage/réhabilitation d'immeubles dégradés" du 18 janvier 2022 de la parcelle non bâtie cadastrée 801 A 99 et située 17 rue de la Fare, Marseille 1er arrondissement, nécessaire à la mise en œuvre des travaux de recyclage et de restructuration foncière de plusieurs immeubles
Résumé