Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du transfert à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence des conventions de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers conclues avec l’organisme coordonnateur OCAD3E

Résumé

En qualité d’organisme coordonnateur de la filière DEEE, OCAD3E a conclu avec les Etablissements publics de Coopération Intercommunale qui ont précédé la Métropole Aix Marseille Provence des conventions de collecte séparée des DEEE. Ces dernières apportaient à chacune des structures concernées des soutiers financiers liés notamment aux performances de collecte et aux conditions de sécurité des gisements en déchèterie. En 2015, le montant total de ces soutiens était d’environ 450 000 euros. La création au 1er janvier 2016 de la Métropole Aix Marseille Provence implique de redéfinir le cadre juridique de ce partenariat. Les six conventions concernées doivent être transférées à la Métropole Aix Marseille Provence afin que les soutiens financiers puissent être versés. Cependant, OCAD3E ne peut contractualiser qu’un seul engagement par collectivité. Il convient donc d’approuver la conclusion d’une convention de collecte séparée des DEEE entre Métropole Aix Marseille Provence et OCAD3E. Cette convention reprendra l’ensemble des engagements des précédentes.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la revalorisation de l’opération - Réaménagement de la déchèterie de Château Gombert

Résumé

Le Territoire Marseille Provence de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE comporte 17 déchèteries. Celle de Château-Gombert, située dans le 13ème arrondissement de Marseille, très fréquentée, présente des difficultés d'exploitation liés à l'implantation des quais de déchargement et un plan de circulation inadapté qui rendent son usage compliqué pour les usagers. De plus, le système de collecte et de traitement des eaux de ruissellement doit impérativement y être modernisé. De ce fait, le 11 mai 2009 a été approuvé l’opération N°2010/0006C « Réaménagement de la déchèterie de Château Gombert » pour un montant de 1 012 000 euros TTC. A ce jour, une zone délaissée mitoyenne à la déchèterie est disponible pour permettre son extension. Le programme peut de ce fait intégrer notamment la création de cinq quais supplémentaires, une circulation élargie et à sens unique ainsi que la création de nouveaux locaux plus fonctionnels pour les agents d’accueil. C’est pourquoi il est proposé d’augmenter l’autorisation de programme de cette opération d’un montant de 888 000 euros TTC. Cette revalorisation porte le montant total de cette opération à 1 900 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2015 du Délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la CRAU

Résumé

Présentation du rapport annuel technique et financier 2015 du Délégataire de la Délégation de Service Public N°12/024 portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la CRAU

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2015 du Délégataire Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés

Résumé

Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budgets annexes de la Régie des Eaux et de la Régie d’Assainissement du Territoire du Pays de Martigues - Budgets Primitifs 2017

Résumé

Budgets annexes de la Régie des Eaux et de la Régie d’Assainissement du Territoire du Pays de Martigues – Budgets Primitifs 2017

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Participation du budget principal à l'équilibre des budgets annexes dédiés à la collecte et au traitement des déchets pour 2017

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des tarifs 2017 Eau et Assainissement du Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Budgets annexes de la Régie des Eaux et de la Régie d’Assainissement du Territoire du Pays de Martigues – Tarifs 2017

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Redevances d'occupation du domaine public et d'occupation des infrastructures de génie civil - Tarification 2017 sur le territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l’affectation de l’autorisation de programme relative à l’opération d’investissement concernant les aménagements de surface de la Rocade L2 à Marseille 13ème et 14ème arrondissements

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Extention du périmètre d'adhésion de l'Agence France Locale suite à l'intégration des budgets annexes de la Métropole