Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 de la concession d'Eradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat - Marseille 1er, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements, ainsi que les quartiers Grands Carmes et Hôtel de Ville 2ème arrondissement et les quartiers Blancarde et Cinq Avenues 4ème arrondissement - Approbation de l'avenant 20 à la convention de concession

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Création de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Abrogation de la délibération n°TRA 019-615/16/CM du 30 juin 2016

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation et affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement : réservoir de Sausset Village à Sausset les Pins

Résumé

Le système de distribution d’eau potable de la commune de Sausset les Pins présente une autonomie insuffisante, qui ne permet pas de garantir la continuité du service en cas de dysfonctionnement de la canalisation d’adduction issue de l’usine de production des Giraudets. Les réserves dont dispose actuellement l’étage bas de distribution correspondent à une autonomie de 17 heures. L’objectif est de porter à terme cette autonomie à 24 heures. Par ailleurs, les deux cuves de 500 m3 qui constituent le réservoir de « Sausset-Village » sont en très mauvais état et elles sont implantées à une cote altimétrique insuffisante pour garantir une pression correcte aux habitations situées à proximité. Il est donc prévu d’abandonner à moyen terme les deux anciennes cuves et de construire un nouveau réservoir à une cote voisine de 65 m NGF. Le futur ouvrage sera implanté sur la parcelle cadastrée AS 58 où une réservation a été inscrite au PLU sous le numéro 64 pour la construction d’un réservoir d’eau potable. Par délibération PEDD 060-744/15/CC du 19 février 2015 une autorisation de programme a été créée en vue d’acquérir l’assiette foncière nécessaire au projet. Cette autorisation de programme a permis d’acquérir la parcelle AS 58 mais l’accès au futur chantier nécessite de procéder à l’acquisition de 549 m² à détacher de la parcelle AS 39. Le propriétaire de cette parcelle demande par ailleurs la suppression de la vidange du réservoir existant qui s’effectue actuellement dans son terrain. Afin de financer cette acquisition et l’étude de déplacement de la vidange, il est nécessaire d’augmenter l’autorisation de programme 2015101200 de 120 000 € HT et de la porter à 420 000 € HT, soit 504 000 € TTC. Cette augmentation est compensée par la diminution de l’autorisation de programme 2013105400 pour la réhabilitation du réservoir Perier d’un montant équivalent. Cette autorisation de programme dont le montant était fixé à 1 553 344 € HT est réduite à un montant de 1 433 344 € HT.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Ouvertures, affectations, modifications et clôtures d'AP/CP - Budget Principal Métropolitain Fractionné - Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Marseille - Engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Opération de mise en valeur d'un bien dénommé Pavillon du Lac Parc Borely

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Affectations et modifications d'AP/CP - Budget Annexe Service Public d’Elimination des Déchets (SPED) du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération "Les Jardins de Saint-Cannat" située à Saint-Cannat et relative à l'acquisition en VEFA de 6 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un apport foncier au profit de la Soleam au titre de la concession d’aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°8 à la convention 04-1261 relatif au retour à la Ville de Marseille du local situé sur le domaine public maritime sis Anse du Prophète à Marseille

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’est vue transférer par délibération du 29 mars 2004 n° 04-0352-EHCV pour la Ville de Marseille et du 31 mars 2004 pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole n° FAG 25/132/CC, une liste de biens parmi lesquels figure un bien sur le domaine public maritime sis Anse du Prophète, Marseille 13 007. La Direction de Propreté Urbaine de la Métropole Aix-Marseille Provence n’a plus l’utilité de ce local. Il est donc proposé à la Ville de Marseille de le retirer de la liste des biens transférés.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Adaptation de la gamme tarifaire des réseaux de transports "Pays d'Aix Mobilité" et "Aix en Bus" au 1er septembre 2017