Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée CR n° 3 sise lieu-dit du Peyreguet à Istres pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine

Résumé

Convention de servitudes au bénéfice d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée CR n° 3 sise lieu-dit du Peyreguet sur la commune d'Istres pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Patrick Richet dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du dépôt des bus de l'Etang

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterrés avec Orange dans le cadre de l'extension de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille au nord jusqu'au boulevard capitaine Gèze et au sud jusqu'à la Gaye et création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver une convention avec la société Orange définissant les modalités et les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement et de protection des réseaux de télécommunication de cet Occupant nécessitées par le projet d’extension du réseau de tramway de l'agglomération marseillaise, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye incluant création d'un dépôt de tramway.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterrés avec Enedis dans le cadre de l'extension de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille au nord jusqu'au boulevard capitaine Gèze et au sud jusqu'à la Gaye et création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver une convention avec la société Enedis définissant les modalités et les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement et de protection des réseaux de distribution d’électricité de cet Occupant nécessitées par le projet d’extension du réseau de tramway de l'agglomération marseillaise, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye incluant création d'un dépôt de tramway.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterrés avec Grdf dans le cadre de l'extension de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille au nord jusqu'au boulevard capitaine Gèze et au sud jusqu'à la Gaye et création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver une convention avec la société Grdf définissant les modalités et les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement et de protection des réseaux de distribution de gaz naturel de cet Occupant nécessitées par le projet d’extension du réseau de tramway de l'agglomération marseillaise, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye incluant création d'un dépôt de tramway.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Promesse de vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AO n° 7p, sise rue Abbé Couture à Miramas, d'une contenance de 1073 mètres carrés, au profit de la société Immalliance

Résumé

Promesse de vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AO n°7p, sise rue Abbé Couture à Miramas, d'une contenace de 1073 mètres carrés, au profit de la société IMMALLIANCE.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Albert Jaubert dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine des quartiers Abeille-Maurelle-Matagots à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 6 lotissement le Domaine de la Balme, appartenant à Monsieur Romain Dardanelli et Madame Jeannine Henriette Bari, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers - la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 41 chemin de la Grave, appartenant à Monsieur Bernard Forestier et Madame Françoise Raynaud, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers - la Grave à Marseille 13ème arrondissement