Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation de l'Hôpital Privé de Marseille (HPM )

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit d’emprises foncières appartenant à la ville de Marseille nécessaires à l’aménagement de la rue du stade et de la rue d’Entremont- Projet de rénovation urbaine du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un avenant au protocole foncier de cession du lot 23 au profit de la Société CURILO - Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des tarifs 2017 des concessions funéraires et des caveaux du cimetière intercommunal d'Ensuès-la-Redonne

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de deux parcelles bâties cadastrées DH n° 40 et 353, d'une superficie d'environ 187m², sises Chemin de la Fontaine sur la commune d'Istres, au profit de Monsieur et Madame Pommier

Résumé

Cession de deux parcelles bâties sur la commune d'Istres au profit de Monsieur et Madame POMMIER.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Exonération des redevances d'occupation du domaine public suite aux travaux de réaménagement urbain du Vieux-Port Quai de Rive Neuve (2ème tranche) à Marseille

Résumé

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence perçoit, au titre de l’occupation permanente de son domaine public portuaire, des redevances y afférentes. Les gérants et propriétaires des établissements (restaurants et brasseries) situés entre le n° 10 du Quai de Rive Neuve et le n° 44 Quai de Rive Neuve 13007 Marseille, se sont vus contraints de libérer leurs terrasses à compter du 15 septembre 2015 jusqu’au 30 juin 2016 afin de faciliter le déroulement des travaux de réaménagement urbain du Quai de Rive Neuve (2ème tranche). A cet effet, chaque gérant ou propriétaire impacté par les travaux a reçu par courrier recommandé avec Accusé de Réception, au mois de septembre 2015, un arrêté abrogeant leur arrêté initial d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public. Il est donc proposé, pour chaque propriétaire ou gérant d’établissement impacté par ces travaux, de lui faire bénéficier d’une exonération de quatre mois de la Redevance d’Occupation du Domaine Public 2015 et d’une exonération de six mois de la Redevance d’Occupation du Domaine Public 2016 selon le tableau joint en annexe. L’estimation du coût de cette exonération pour le Budget Annexe des Ports est de : - 21 006,46 euros HT pour l’année 2015, - 51 313,80 euros HT pour l’année 2016.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission d'Indemnisation Amiable des préjudices commerciaux liés aux travaux d'aménagement de la rue Paradis entre la Canebière et la place Estrangin à Marseille 1er et 6ème arrondissements

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation des tarifs applicables aux droits de voirie du Territoire Marseille-Provence pour l'année 2017

Résumé

Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés. Ainsi, la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes membres de l’ancienne Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a été transférée à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. L’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que « toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique (…) donne lieu au paiement d’une redevance. » La Métropole d’Aix-Marseille-Provence perçoit donc, à ce titre, les droits d’occupation du domaine public correspondant à l’occupation permanente de son domaine. Compte tenu de la situation économique générale, il apparaît opportun d’augmenter de 2% l’ensemble de ces droits applicables au territoire de Marseille Provence, par rapport aux tarifs de l’année 2016.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Modification des règlements intérieurs des gares routières, parking relais et parc relais vélos

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Plan d'actions foncières du territoire de Marseille Provence et de sa mise en oeuvre