Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l’extension du réseau de distribution en eau potable Chemin du Vallon de l’Oule à Allauch

Résumé

Actuellement, le réseau de distribution en eau potable du Vallon de l’Oule à Allauch n’alimente que les propriétés situées sur les 50 premiers mètres du chemin. Au-delà, onze riverains ne sont pas desservis par le réseau. Ils ne disposent que de puits ou de forages pour leur alimentation en eau. L’opération projetée consiste en l’extension du réseau de distribution d’eau potable jusqu’aux dernières habitations situées dans la voie, soit sur environ 550 ml. Ce futur réseau prendra en compte la défense incendie du secteur. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 300 000 € H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire conjointe pour la réalisation de l'opération d’aménagement de la Savine à Marseille concédée à la SOLEAM

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la réhabilitation de l’alimentation en eau brute de l’usine de production de Sainte Marthe à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

L’usine de production de Sainte Marthe est alimentée en eau brute par le canal de Marseille, elle assure la distribution en eau potable de 50% de la population marseillaise. Les trois canalisations qui alimentent cette usine sont vétustes : la DN800 date de 1890, la DN1000 de 1947 et la DN1200 de 1962. En outre ces canalisations traversent un établissement scolaire avant de se raccorder à l’usine de Sainte Marthe. Il est donc nécessaire de substituer aux canalisations existantes une nouvelle adduction, constituée de deux canalisations en fonte de diamètre 1200 mm implantées sous les voies nouvelles de la ZAC de Sainte Marthe. Une première phase de travaux consistant à mettre en place ces canalisations sur un linéaire d’environ deux kilomètres a déjà été effectuée. Cette phase a dû être interrompue pour des questions d’acquisition foncière. La SOLEAM, dans le cadre des aménagements de la ZAC de Sainte Marthe, est sur le point de régler ces problèmes. Il convient donc de relancer cette opération pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la ville de Marseille et pour supprimer les risques pour les personnes et les biens, en cas de rupture d’une canalisation existante. Ces travaux consistent en : •La pose de deux canalisations en fonte de diamètre 1200 mm sur un linéaire d’environ 600 mètres. •Le maillage des conduites nouvelles sur les conduites existantes à l’amont. •Le raccordement sur l’usine de Sainte Marthe à l’aval. •La pose de quatre robinets vanne DN 1200 mm. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 500 000 €H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la desserte pluviale de l’avenue du Consul à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

L’avenue du Consul présente un point bas très prononcé dans sa partie médiane, sans réseaux d’évacuation des eaux pluviales, ce qui entraîne l’inondation régulière de la voirie et des propriétés riveraines situées en contrebas. Cette situation est à l’origine d’un contentieux entre la Métropole d’une part et les propriétés inondées, le Domaine du Castel et la copropriété la Bastide. L’objectif principal de cette opération est de régler ce problème d’inondation en créant un réseau d’évacuation des eaux pluviales qui reprendra les eaux de ruissellement de l’avenue du Consul jusqu’au ruisseau de la Fumade en traversant le Domaine du Castel. Par ailleurs, le ruisseau de la Fumade, canalisé sur une grande partie de son linéaire, ne permet pas de reprendre le débit décennal estimé. Il est donc nécessaire de le recalibrer jusqu’au bassin de la Fumade situé en aval du projet. Cette opération intégrera également la création d’un réseau sanitaire avenue du Consul qui fera l’objet d’une autorisation de programme spécifique. Les travaux projetés consistent en : -la pose d’un réseau pluvial DN600mm sur 290m, -le recalibrage du ruisseau de la Fumade : pose d’une canalisation DN 1200mm sur 390m et d’une canalisation DN 1400mm sur 120 mètres, -pose d’un réseau sanitaire DN 200mm sur 160m. Le montant prévisionnel de l’opération, pour la partie pluviale, est estimé à 1 200 000 € H.T.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Présentation du rapport d'activité 2015 du Délégataire du Service Public pour le service de transport de véhicules entre Marseille et l'Archipel du Frioul

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC)

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation des statuts et membres du Conseil d'Administration de la RDT13

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de délégation de compétence avec la Région Provence Alpes Côte-d’Azur pour les services de transport routier non urbains et scolaires non inclus dans le ressort territorial de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et exploités par la RDT 13

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation du contrat Obligation de Service Public de la RDT13 avec la Métropole

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Présentation du rapport d'activité 2015 du Délégataire de Service Public pour la desserte maritime de l'Archipel du Frioul