Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation du principe de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence et approbation d'une convention cadre

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de garantie d’emprunt de la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Ouest Provence Habitat pour l’opération de construction de 22 logements collectifs en PSLA "Les Balcons du Port" situés quai de la libération à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Demande de garantie d’emprunt de la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Ouest Provence Habitat pour l’opération de construction de 22 logements collectifs en PSLA « Les Balcons du Port » situés quai de la libération à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de modifications de garantie d’emprunts de la société anonyme d’HLM Française d’Habitations Economiques (SFHE) suite au réaménagement de treize contrats de prêts relatifs à des opérations diverses

Résumé

Demande de modifications de garantie d’emprunts de la société anonyme d’HLM Française d’Habitations Economiques (SFHE) suite au réaménagement de treize contrats de prêts relatifs à des opérations diverses.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation du principe de reprise de la régie de transport Ulysse par la Régie des Transports Métropolitains sur les communes de Martigues, Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts et de la régie de transport sur les communes d’Allauch, Ensues-la- Redonne et du Rove

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2015 du Délégataire de Service Public pour le Tunnel Prado Sud à Marseille 8ème et 9ème arrondissements

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Présentation du rapport d'activité 2015 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Vieux-Port Fort Saint-Jean à Marseille 2ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2015 de la concession d'aménagement la Barasse à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la concession d'aménagement passée avec la SOLEAM, il convient d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2015.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du principe d'élaboration du Plan d'actions foncières métropolitain

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable de Plan de Cuques à partir du réservoir des Rascous. Communes de Plan de Cuques et d’Allauch

Résumé

L’alimentation en eau potable de la commune de Plan de Cuques est assurée par le centre de production des Ambrosis. Cette usine est vieillissante et présente de nombreux risques de disfonctionnement. En cas d’arrêt de l’usine de production d’eau potable ou d’incident sur les équipements de pompage vers les réservoirs, la commune ne dispose que d’une autonomie réduite d’environ 9 heures en période de consommation de pointe. La mise en place d’une conduite de liaison entre l’usine des Ambrosis et la conduite d’alimentation du réservoir des Rascous permettra de secourir la distribution d’eau potable pour l’ensemble de la commune de Plan de Cuques à partir du réseau de distribution de Marseille, sans recours à un pompage intermédiaire. Ce projet permettra en outre de s’affranchir de la nécessité de construire un nouveau réservoir à l’extrémité du chemin de Mimet pour compenser l’autonomie réduite du réseau liée à l’insuffisance des capacités de stockage (2 réservoirs totalisant 2300 m3) Les travaux projetés consistent en la pose de 1 900 mètres de canalisations de diamètre 400 mm depuis la canalisation DN 600 mm d’adduction du réservoir des Rascous à Allauch, jusqu’à l’avenue Pasteur à Plan de Cuques. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 500 000 €H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la modernisation et l’augmentation de capacité de production de l’usine d’eau potable de Vallon Dol à Marseille 15 ème

Résumé

Les eaux du Verdon représentent 20% de l'alimentation en eau brute de Marseille Provence Métropole. Elles sont acheminées vers l’usine de Vallon Dol via le Canal de Provence. Alimenté par ces eaux, l’usine d’eau potable de VALLON DOL a été construite en 1973 et mise en service en 1976. Elle a une capacité de traitement de 2000 l/s A ce jour, l’usine satisfait 25 % des besoins en eau potable de la ville de Marseille. La filière de production n’a fait l’objet d’aucune modification, ni réhabilitation significative depuis sa construction. Les eaux de lavage des filtres et les purges sont rejetées au réseau pluvial vers le Jarret ou les Aygalades. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite porter la capacité de l’Usine de Vallon Dol à 2600 l/s pour compléter le secours du secteur desservi par l’usine de Sainte Marthe. Ce projet prévoit également la reprise des eaux de lavage des filtres et des purges de Vallon Dol ainsi que, d’une manière générale, la modernisation des équipements de traitement de l’usine. Cette opération permettra ainsi d'économiser 1 170 000 m3/an. Le montant des travaux est couvert à 88% par Aix-Marseille-Provence et à 12% par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre du contrat CONPERE en date du 26/10/2015.