Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit d'un équipement de proximité appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, au bénéfice de la commune d'Istres, cadastré section DM n° 2, 3, 10, 11, 33, 34, et 35, dans le cadre d'un transfert de compétence

Résumé

Transfert de propriété à titre gratuit d'un équipement de proximité appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, au bénéfice de la commune d'Istres, cadastré section DM n° 2, 3, 10, 11, 33, 34, et 35, dans le cadre d'un transfert de compétence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle cadastrée section CA n° 64, d'une superficie d'environ 254 m², située 21 place Jourdan à Miramas, propriété de Monsieur Jean-Pierre Bernard, pour le projet d'aménagement urbain et paysager du site stratégique de la gare de Miramas

Résumé

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle sur laquelle est édifié un immeuble bâti, cadastrée section CA n° 64, d'une superficie cadastrale d'environ 254 m², située 21 place Jourdan à Miramas, propriété de Monsieur Jean-Pierre BERNARD, dans le cadre d'une politique foncière menée sur le projet d'aménagement urbain et paysager du site stratégique de la gare de Miramas.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention pour la réalisation de travaux de restauration de terrains incendiés suite à l'incendie du 28 juillet 2015 à Velaux

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention pour la réalisation de travaux de restauration de terrains incendiés suite à l'incendie du 10 août 2016 à Rognac

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention relative aux formalités administratives pour la mise en place d’une servitude D.F.C.I. sur la piste LA 103 pour les communes de Lançon-Provence et de La Fare les Oliviers

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention pour l'opération de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) pour les communes du Territoire du Pays Salonais et approbation du programme prévisionnel

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l’association Prévigrêle pour l’année 2017

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération : Réhabilitation du centre de compostage des boues d’épuration de Salon de Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à la création d'un poste de relevage des eaux usées au Nord de la Z.A. des Sardenas à Lançon-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions d’investissement relatives à l’extension de réseaux d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées sur les communes rurales Lamanon et La Barben