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Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable de Plan de Cuques à partir du réservoir des Rascous. Communes de Plan de Cuques et d’Allauch


Résumé

L’alimentation en eau potable de la commune de Plan de Cuques est assurée par le centre de production des Ambrosis. Cette usine est vieillissante et présente de nombreux risques de disfonctionnement. En cas d’arrêt de l’usine de production d’eau potable ou d’incident sur les équipements de pompage vers les réservoirs, la commune ne dispose que d’une autonomie réduite d’environ 9 heures en période de consommation de pointe. La mise en place d’une conduite de liaison entre l’usine des Ambrosis et la conduite d’alimentation du réservoir des Rascous permettra de secourir la distribution d’eau potable pour l’ensemble de la commune de Plan de Cuques à partir du réseau de distribution de Marseille, sans recours à un pompage intermédiaire. Ce projet permettra en outre de s’affranchir de la nécessité de construire un nouveau réservoir à l’extrémité du chemin de Mimet pour compenser l’autonomie réduite du réseau liée à l’insuffisance des capacités de stockage (2 réservoirs totalisant 2300 m3) Les travaux projetés consistent en la pose de 1 900 mètres de canalisations de diamètre 400 mm depuis la canalisation DN 600 mm d’adduction du réservoir des Rascous à Allauch, jusqu’à l’avenue Pasteur à Plan de Cuques. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 500 000 €H.T.

Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la modernisation et l’augmentation de capacité de production de l’usine d’eau potable de Vallon Dol à Marseille 15 ème


Résumé

Les eaux du Verdon représentent 20% de l'alimentation en eau brute de Marseille Provence Métropole. Elles sont acheminées vers l’usine de Vallon Dol via le Canal de Provence. Alimenté par ces eaux, l’usine d’eau potable de VALLON DOL a été construite en 1973 et mise en service en 1976. Elle a une capacité de traitement de 2000 l/s A ce jour, l’usine satisfait 25 % des besoins en eau potable de la ville de Marseille. La filière de production n’a fait l’objet d’aucune modification, ni réhabilitation significative depuis sa construction. Les eaux de lavage des filtres et les purges sont rejetées au réseau pluvial vers le Jarret ou les Aygalades. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite porter la capacité de l’Usine de Vallon Dol à 2600 l/s pour compléter le secours du secteur desservi par l’usine de Sainte Marthe. Ce projet prévoit également la reprise des eaux de lavage des filtres et des purges de Vallon Dol ainsi que, d’une manière générale, la modernisation des équipements de traitement de l’usine. Cette opération permettra ainsi d'économiser 1 170 000 m3/an. Le montant des travaux est couvert à 88% par Aix-Marseille-Provence et à 12% par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre du contrat CONPERE en date du 26/10/2015.

Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland


Objet

Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois - Tarifs aux particulier 2017


Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la réhabilitation et l’automatisation de la filière de filtration de l’usine de production d’eau potable de Cassis


Résumé

Le centre de production d’eau potable de CASSIS a été construit en 1937. Alimentée par une dérivation du canal de Marseille, dérivation de LA CIOTAT, l’usine dispose d’une réserve d’eau brute de 26 400m3, répartie en 3 bassins décanteurs, dont les parements ont été réhabilités en 2016, pour un montant de 350 000 € H.T. La filière de filtration n’a fait l’objet d’aucune modification, ni d'aucune réhabilitation significative depuis sa construction. Le centre de production d’eau potable satisfait difficilement les pointes de consommation. Le temps de fonctionnement de l’usine dépasse 20 heures durant plusieurs jours de la période estivale. La conduite manuelle du processus de filtration et notamment des lavages : • réduit la capacité de production de l’usine ; • augmente les consommations d’eau brute et d’énergie. Cette usine ne peut être secourue par aucune autre installation du secteur. Elle est, par ailleurs, très vétuste tant au niveau des structures génie civil, que des équipements. Les travaux consistent donc à : • renouveler les conduites, vannes et équipements connexes aux filtres ; • automatiser le process de production ; • réhabiliter les structures génie civil. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 600 000 €H.T.

Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation d’une autorisation de programme pour le raccordement des réseaux d’eau usée des calanques de La Vesse et de Niolon au réseau d’assainissement du Rove


Résumé

Les réseaux d’assainissement des calanques de LA VESSE et de NIOLON aboutissent à la station d’épuration de NIOLON. Le traitement opéré sur cette station est non conforme, aux objectifs règlementaires de rejet. Sa mise à niveau a donc été étudiée. La DREAL, la DRAC et le Conservatoire du Littoral ont demandé une étude comparative de 9 variantes ou alternatives, à la solution précitée Les contraintes techniques, environnementales et règlementaires, et les coûts prévisionnels subséquents, ont montré qu’il était plus rationnel d’abandonner l’installation, et de procéder à un raccordement de la zone de desserte littorale, au réseau d’assainissement métropolitain (réseau eaux usées du village du ROVE). Cette opération vient en substitution de la mise à niveau de la station d’épuration de NIOLON, inscrite au programme d’action du Contrat d’Agglomération 2014-2018 entre l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, l’Etat, et la Métropole Aix-Marseille-Provence. A ce titre, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse prévoit de subventionner l’opération à hauteur de 80%.

Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice


Objet

Adhésion à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour la compétence de distribution d’énergie


Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la sécurisation du Canal de Marseille au niveau des Rascous - Communes d’Allauch et Plan-de-Cuques


Résumé

Le Canal de Marseille est constitué, dans cette zone, d’un remblai d’environ 4 m de hauteur par rapport au terrain naturel environnant, créant une plateforme de 6 à 7 m de largeur sur laquelle est assis l’ouvrage en maçonneries, de section rectangulaire (4 m de largeur et 1,70 m de profondeur). Le canal franchit perpendiculairement le vallon des Rascous, ruisseau de type méditerranéen (sec en temps normal devenant productif en temps de pluie), dont le bassin versant a une surface de plus de 500 hectares. Les eaux pluviales transitent sous le remblai du Canal de Marseille via une buse en maçonnerie de capacité hydraulique limitée. Cette buse n’est plus adaptée à l’importance du ruissellement actuel en provenance du bassin versant amont, qui s’est fortement urbanisé depuis l’époque de construction du canal. La Mairie de Plan-de-Cuques a fait réaliser de nombreuses études techniques (hydrologie, hydraulique, géotechnique, …) mettant en évidence que, lors de crues exceptionnelles du vallon des Rascous, le remblai du Canal de Marseille entraîne l’apparition d’une zone de rétention des eaux pluviales en amont du remblai, inondant 3 habitations privées construites à proximité du canal et dont le volume peut atteindre 9 000 m3. Par ailleurs, il est démontré que, en cas de mise en charge extrême par l’amont, la surverse des eaux de pluies par-dessus le remblai du Canal entrainerait la rupture de ce dernier. Aujourd’hui, au titre de sa compétence EAU, la Métropole AMP doit étudier et mettre en œuvre une solution technique visant à sécuriser le Canal de Marseille au droit du vallon des Rascous, autant pour protéger le quartier St Euphémie d’une submersion liée à la rupture du canal, que pour empêcher la coupure de l’alimentation en eau brute de l’agglomération marseillaise.

Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la desserte sanitaire du quartier des Rascous - commune d’Allauch


Résumé

Le quartier des Rascous sur la commune d’Allauch n’est que partiellement assaini. Bien que l’ensemble du secteur soit classé en zone d’assainissement collectif, un grand nombre d’habitations ne sont pas desservies par le réseau de collecte des eaux usées. Compte tenu de la taille réduite des parcelles, les dispositifs d’assainissement autonomes s’avèrent d’une efficacité limitée, aussi pour préserver l’environnement il est nécessaire d’étendre le réseau d’assainissement à l’ensemble des voies publiques du secteur. Cette opération consiste en la pose d’un collecteur d’assainissement sanitaire dans le chemin des Rascous et certaines de ses voies adjacentes afin de raccorder les propriétés riveraines. Les travaux projetés comprennent la pose d’environ 1 170 mètres de canalisations de diamètre 200 mm ainsi que les branchements et les ouvrages annexes. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 800 000 €H.T.

Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour l’opération La Réserve à Aix-en-Provence relative à l’acquisition en VEFA de 28 logements collectifs


Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l’autorisation de programme pour la restauration de l’Aqueduc de Roquefavour, Communes d’Aix en Provence et Ventabren


Résumé

L’Aqueduc de Roquefavour est l’ouvrage d’art emblématique du - Canal de Marseille - qui constitue l’adduction d’eau principale de l’agglomération, En 1971 et 1975 des travaux d’étanchéité ont été réalisés pour stopper les infiltrations d’eau brute à travers l’ouvrage. Ses travaux ont permis de juguler le lessivage des maçonneries. Aujourd’hui l’aqueduc souffre de l’érosion des pierres de taille. C’est pourquoi, en sa séance du 26 mars 2009 le Conseil Communautaire de Marseille Provence Métropole a délibéré de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 1 254 180,60 euros HT, soit 1 500 000,00 euros TTC. Ces premiers crédits ont permis de financer les études de diagnostics et d’engager les missions de maîtrise d’œuvre. A l’issue des études d’Avant-Projet et de Projet, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ont arrêté le coût prévisionnel des travaux. Afin de financer ces travaux, les marchés d’études de réalisation (contrôle technique, coordonnateur SPS…) et les conventions avec les tiers impactés (SNCF, propriétaires riverains…) il est nécessaire de porter l’autorisation de programme à 14,8 M euros HT, soit 17,76 M euros TTC.