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Délibération du 09/02/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Approbation d'une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la mise en œuvre des aides à l'immobilier d'entreprises


Résumé

Convention avec la Région PACA relative à la mise en œuvre des aides à l'immobilier d'entreprise.

Délibération du 09/02/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude


Objet

Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'Agence de l'Eau pour la préparation du transfert des compétences et à la structuration des services Eau et Assainissement


Résumé

La Métropole d’Aix-Marseille Provence est engagée dans le processus de transfert des compétences "Eau et assainissement" prévu par l’article 5217-2 du CGCT. L’Agence de l’eau finance à travers un appel à projets « Gérer les compétences Eau et Assainissement au bon niveau » les études permettant de préparer les transferts de compétences et/ou la structuration des services d’eau et assainissement. Il importe en conséquence de solliciter son aide financière pour la réalisation de ces études par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 09/02/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude


Objet

Approbation du principe de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence et approbation d'une convention cadre


Délibération du 09/02/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Demande de garantie d’emprunt de la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Ouest Provence Habitat pour l’opération de construction de 22 logements collectifs en PSLA "Les Balcons du Port" situés quai de la libération à Port-Saint-Louis-du-Rhône


Résumé

Demande de garantie d’emprunt de la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Ouest Provence Habitat pour l’opération de construction de 22 logements collectifs en PSLA « Les Balcons du Port » situés quai de la libération à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Délibération du 09/02/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Demande de modifications de garantie d’emprunts de la société anonyme d’HLM Française d’Habitations Economiques (SFHE) suite au réaménagement de treize contrats de prêts relatifs à des opérations diverses


Résumé

Demande de modifications de garantie d’emprunts de la société anonyme d’HLM Française d’Habitations Economiques (SFHE) suite au réaménagement de treize contrats de prêts relatifs à des opérations diverses.

Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre


Objet

Approbation du principe de reprise de la régie de transport Ulysse par la Régie des Transports Métropolitains sur les communes de Martigues, Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts et de la régie de transport sur les communes d’Allauch, Ensues-la- Redonne et du Rove


Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Présentation du rapport d'activité 2015 du Délégataire de Service Public pour le Tunnel Prado Sud à Marseille 8ème et 9ème arrondissements


Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre


Objet

Présentation du rapport d'activité 2015 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Vieux-Port Fort Saint-Jean à Marseille 2ème arrondissement


Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2015 de la concession d'aménagement la Barasse à Marseille 11ème arrondissement


Résumé

Dans le cadre de la concession d'aménagement passée avec la SOLEAM, il convient d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2015.

Délibération du 15/12/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation du principe d'élaboration du Plan d'actions foncières métropolitain