Délibération du 09/02/2017
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard
Objet
Approbation d'une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la mise en œuvre des aides à l'immobilier d'entreprises
Résumé
Convention avec la Région PACA relative à la mise en œuvre des aides à l'immobilier d'entreprise.
Délibération du 09/02/2017
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude
Objet
Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'Agence de l'Eau pour la préparation du transfert des compétences et à la structuration des services Eau et Assainissement
Résumé
La Métropole d’Aix-Marseille Provence est engagée dans le processus de transfert des compétences "Eau et assainissement" prévu par l’article 5217-2 du CGCT. L’Agence de l’eau finance à travers un appel à projets « Gérer les compétences Eau et Assainissement au bon niveau » les études permettant de préparer les transferts de compétences et/ou la structuration des services d’eau et assainissement. Il importe en conséquence de solliciter son aide financière pour la réalisation de ces études par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Délibération du 09/02/2017
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude
Objet
Approbation du principe de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence et approbation d'une convention cadre
Délibération du 09/02/2017
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur BLUM Roland
Objet
Demande de garantie d’emprunt de la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Ouest Provence Habitat pour l’opération de construction de 22 logements collectifs en PSLA "Les Balcons du Port" situés quai de la libération à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Résumé
Demande de garantie d’emprunt de la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Ouest Provence Habitat pour l’opération de construction de 22 logements collectifs en PSLA « Les Balcons du Port » situés quai de la libération à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Délibération du 09/02/2017
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur BLUM Roland
Objet
Demande de modifications de garantie d’emprunts de la société anonyme d’HLM Française d’Habitations Economiques (SFHE) suite au réaménagement de treize contrats de prêts relatifs à des opérations diverses
Résumé
Demande de modifications de garantie d’emprunts de la société anonyme d’HLM Française d’Habitations Economiques (SFHE) suite au réaménagement de treize contrats de prêts relatifs à des opérations diverses.
Délibération du 15/12/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité
Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre
Objet
Approbation du principe de reprise de la régie de transport Ulysse par la Régie des Transports Métropolitains sur les communes de Martigues, Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts et de la régie de transport sur les communes d’Allauch, Ensues-la- Redonne et du Rove
Délibération du 15/12/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Présentation du rapport d'activité 2015 du Délégataire de Service Public pour le Tunnel Prado Sud à Marseille 8ème et 9ème arrondissements
Délibération du 15/12/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité
Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre
Objet
Présentation du rapport d'activité 2015 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Vieux-Port Fort Saint-Jean à Marseille 2ème arrondissement
Délibération du 15/12/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard
Objet
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2015 de la concession d'aménagement la Barasse à Marseille 11ème arrondissement
Résumé
Dans le cadre de la concession d'aménagement passée avec la SOLEAM, il convient d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2015.
Délibération du 15/12/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Approbation du principe d'élaboration du Plan d'actions foncières métropolitain