Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Attribution d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales du Pays d'Aix pour l'année 2017

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2017 à l'association Comité Social du personnel de la ville de Martigues et du Territoire du Pays de Martigues - Approbation d'un avenant n°2

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de La Ciotat dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de l'Abeille / Maurelle / Matagots à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire relatif à la régularisation du paiement de factures sur la commune du Rove pour des prestations de 2016 liées à la compétence pluviale

Résumé

A compter du 1er janvier 2001, la compétence relative au service public de l’eau et de l’assainissement a été transférée de plein droit à la Communauté Urbaine, par application des dispositions de l’article L 5215-20- 5°du Code Général des collectivités Territoriales. La Communauté Urbaine et depuis le 01 janvier 2016 la Métropole Aix-Marseille assure depuis cette date la gestion de l’ensemble des réseaux d’eau potable et d’assainissement des Communes membres. Toutefois, dans le cadre de ce transfert de compétence la gestion des eaux pluviales est restée à la charge des communes. L’arrêt du Conseil d’Etat du 4 décembre 2013 disposant « […] que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’était vue transférer, dès sa création, la compétence de la gestion des eaux pluviales… » impliquait de mettre fin à cette situation. Pour l’année 2015, à titre transitoire, afin d’assurer la continuité du service public, il a été établi des conventions avec l’ensemble des communes du conseil de territoire de Marseille (hors Marseille) avec un objectif : une mission d’appui à la gestion du service des eaux pluviales. Cette convention prévoyait que les communes assuraient les prestations d’entretien courant et de gros entretien des réseaux et ouvrages pluviaux existants, jusqu’au 31 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, la Métropole a récupéré de plein droit la compétence pluviale. Les marchés gérés par la commune du Rove n’ont pas été transférés à la Métropole d’Aix-Marseille. De ce fait, l’entreprise SIEMP a continué à effectuer des prestations sur la commune du Rove durant l’année 2016. Cependant, les marchés gérés par la Métropole Aix-Marseille n’ont pas été utilisés pour ces mêmes prestations sur l’exercice 2016. Il convient donc de régulariser le paiement des prestations établies dans le cadre des marchés gérés par la commune du Rove. Pour les années 2017 et suivantes, les marchés de cette commune ne seront plus utilisés.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Eiffage Metal relatif à la semi-piétonnisation du Vieux-Port de Marseille - 1ère phase d'aménagement - Réalisation de l'ombrière - Marché n°12-033

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de financement du pôle d'échanges Krypton à Aix-en-Provence dans le cadre du 3ème Appel à Projets Transports Collectifs et Mobilité Durable

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets "loi Oudin-Santini" - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement - Approbation de conventions

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise AICBAT dans le cadre de la construction d'un Centre Opérationnel des Collectes des Ordures Ménagères à Pertuis sur le Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole d'Aix-Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relative à la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale dans les marchés publics du Département