4570 résultat(s)

Arrêté du 30/08/2023

Publié le : 30/08/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté de consignation au profit de Monsieur Dilan Aim, gérant de la société l'ALIM, de la somme de 19268 euros suite au jugement fixant l'indemnité d'éviction pour l'expropriation du local commercial sis 36, avenue de Tahure à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Arrêté du 30/08/2023

Publié le : 31/08/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gardanne - Mise à jour n°7 des annexes relative au Plan de Prévention des Risques miniers/carrières souterraines

Résumé

Arrêté du 30/08/2023

Publié le : 31/08/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cornillon-Confoux - Prescription de la modification simplifiée n° 4

Résumé

Arrêté du 30/08/2023

Publié le : 31/08/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Fos-sur-Mer - Prescription de la procédure de modification n° 2

Résumé

Arrêté du 30/08/2023

Publié le : 31/08/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Fos-sur-Mer - Prescription de la procédure de modification n° 3

Résumé

Arrêté du 30/08/2023

Publié le : 31/08/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Miramas- Abrogation de l'arrêté n° 22/208/CM du 21 juillet 2022 portant prescription de la modification n° 2 - Prescription de la modification n° 2

Résumé

Arrêté du 30/08/2023

Publié le : 31/08/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Miramas - Prescription de la modification n° 3

Résumé

Arrêté du 28/08/2023

Publié le : 28/08/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Mise à jour n°4 des annexes du Plan Local d'Urbanisme de Port-de-Bouc

Résumé

Arrêté du 28/08/2023

Publié le : 28/08/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Fare les Oliviers

Résumé

Arrêté du 22/08/2023

Publié le : 22/08/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Délégation de signature à Monsieur Michel Bocchino, Directeur Aménagements espaces publics métropolitains au sein du Pôle Voirie de la Direction Générale Déléguée Mobilités Durables, Infrastructures et Voirie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé