Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la garantie d'emprunt à la SA d'HLM Logis Méditerranée pour la construction de 13 logements sociaux à Roquevaire - Résidence Mauras

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de la demande de subvention pour le financement de l’opération "réalisation d’un poste de refoulement d’eaux usées à La Ciotat"

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de la demande de subvention pour le financement de l’opération "réalisation d’un Schéma Directeur du Territoire de Marseille-Provence des Eaux Pluviales"

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit au bénéfice de la commune d'Istres, des équipements de proximité et voiries cadastrés section AV sous les n° 262, 263, 264, 265, et 267, dans le cadre d'un transfert de compétence

Résumé

Transfert de propriété à titre gratuit au bénéfice de la commune d'Istres, des équipements de proximité et voiries cadastrés section AV sous les n° 262, 263, 264, 265, et 267, dans le cadre d'un transfert de compétence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° URB 013-1417/16/CM du 15 décembre 2016 relative à la cession de deux parcelles bâties sises chemin de la Fontaine à Istres (Ranquet)

Résumé

Modification de la délibération n° URB 013-1417 16 CM du 15 décembre 2016 relative à la cession de deux parcelles bâties à Istres (Ranquet), au profit de M. et Mme Marcel POMMIER pour un montant de 56 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de modification de garantie d'emprunt de la Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos suite au réaménagement d'un contrat de prêt relatif à la réhabilitation de l'institut médico-éducatif situé "Les Heures Claires" à Istres.

Résumé

Demande de modification de garantie d'emprunt de la Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos suite au réaménagement d'un contrat de prêt.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) d'un lot en volume du programme de construction du Forum des Carmes à Istres, propriété de la société Kaufman & Broad Promotion 3, dans le cadre du repositionnement et du développement d'activités de service sur le secteur d'Istres-Ouest Provence

Résumé

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) d'un lot en volume du programme de construction du Forum des Carmes à Istres, d'une surface de plancher de 2037 m², propriété de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, au prix de 3 720 000 € T.T.C., dans le cadre du repositionnement et du développement d'activités de service sur le secteur d'Istres-Ouest Provence.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Demande de subvention auprès du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires dans le cadre du contrat de ville du Pays de Martigues

Résumé

Politique de la Ville - Contrat de Ville 2015-2020 – Territoire de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts – Demande de participation auprès du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (C.G.E.T.)

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à la mise en place d’un schéma d’alimentation en eau potable sur le territoire d'Istres Ouest Provence

Résumé

Mise en place d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d’investissement relative aux travaux de requalification de l’entrée Ouest de la commune de Miramas pour la desserte du Village des Marques

Résumé

Requalification de l'entrée Ouest de la commune de Miramas pour la desserte du Village des Marques. Demande de subvention au titre de la tranche 2017 auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône