Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention pour le programme de Restauration des Terrains Incendiés à la suite des incendies de cet été sur le Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public (AGIR) et paiement de la cotisation 2017

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Renouvellement de l'adhésion au Groupement des Autorités de Transports (GART) et paiement de la cotisation 2017

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterres avec GRTGaz dans le cadre de l'extension de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille et création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver une convention avec la société GRTgaz définissant les modalités et les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement et de protection des réseaux de l'Occupant nécessitées par le projet d’extension du réseau de tramway de l'agglomération marseillaise, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye incluant création d'un dépôt de tramway.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier les Hauts de Carlevan et constitution d'une servitude de passage en tréfonds nécessaires à la création d'un surpresseur d'adduction d'eau potable à Allauch

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Eurobiomed - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de raccordement du réseau d'eau potable et d'assainissement avec la Société Eau Marseille Métropole pour la Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint-Victoret

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de quatre bandes de terrain appartenant à la commune de Gignac-la-Nerthe nécessaire à l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de raccordement d'une installation au réseau public de distribution géré par Enedis dans la Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint Victoret

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Lomini nécessaire à l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe