Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain lieudit Talan auprès de la SAFER à Châteauneuf-les Martigues

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention d'intervention foncière en phase anticipation avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune des Pennes-Mirabeau - Secteur Quartier de la Gare

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2017 à l'Amicale du Personnel du Territoire du Pays Salonais et approbation d'un contrat d'objectif

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Mise en place d'un bail à construction pour la réalisation d'un local technique par Aix-Marseille Université sur le Technopôle de l'Arbois

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Prolongation par avenant du bail à construction établi avec le Groupe ARTEA pour la réalisation de l'immeuble RIFKIN sur le Technopôle de l'Arbois

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM NEOLIA pour l'opération Les Jardins de Saint-Cannat à Saint-Cannat relative à l'acquisition en VEFA de 6 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix oeuvrant dans le champ de l'Insertion et de l'Emploi - Approbation de conventions

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions de fonctionnement à Aix-Marseille Université

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'Ecole Nationale des Arts et Métiers relative au financement du Mediastiam

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la commune de La Ciotat pour le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de l'Abeille Maurelle Matagots

Résumé

La ville de La Ciotat a délégué temporairement par convention à la Métropole Aix Marseille Provence la mise en œuvre de certains aménagements de ses compétences en lien immédiat avec les travaux de voirie du Projet de Renouvellement Urbain (PRU). Cette convention n°11/1229 a fait l’objet d’un premier avenant n°16/0535 pour transfert de la compétence pluvial à la Métropole. Après finalisation des études de conception et notification des différents marchés de travaux, il est nécessaire d’intégrer les modifications de programme et l’ajustement des coûts d’opération dans un second avenant pour adopter les éléments suivants : D’une part, l’extension du périmètre de l’opération sur la partie Nord de l’avenue Roumanille entre les carrefours avec l’avenue Ritt et le boulevard de la Gare, nécessitent la réalisation de travaux complémentaires de compétences communales (espaces verts, éclairage public, génie civil de la vidéo protection). D’autre part, le programme des travaux a été modifié à la demande de la Ville sur l’ancien périmètre pour : - l’intégration du génie civil nécessaire à la mise en place de la vidéo protection - l’enfouissement des réseaux secs - l’intégration des travaux de desserte au Sud de la place Centrale en substitution des travaux de création d’une liaison piétonne entre le Diocèse et la résidence de l’Association Foncière Logement. - la création d’un espace vert supplémentaire sur la partie Nord de l’avenue Ritt Ces évolutions de programme portant sur des compétences communales, les parties ont donc, d'un commun accord, arrêté les stipulations suivantes qui constituent l’avenant n° 2 à la convention n°11/1229.