Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le cofinancement des études relatives à l'opération Pont de la Guiramande à Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention d'intervention foncière en phase réalisation avec l'Etablissement Public Foncier et la commune de Simiane-Collongue - Site centre village

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de raccordement de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières au réseau d'eau brute avec la société du Canal de Provence à Saint-Victoret

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Etincelle 2000

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la ville d’Aix-en-Provence pour la réalisation d’aménagements routiers dans le cadre du projet de BHNS d’Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain situées 2 Domaine des Dubecs appartenant à Madame Laurence Beauval nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers/La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition d'une bande de terrain à titre onéreux appartenant à Madame Lasri nécessaire à l'aménagement du chemin des Beugons à Marignane

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située chemin de la Grave, appartenant à Monsieur Jean-Baptiste Quaglia, et Madame Yvette Quaglia, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale des Xaviers/La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Abrogation de la délibération n° URB 012-964/16/BM du 17 octobre 2016, relative à la constitution de servitudes au bénéfice du Syndicat Mixte d'Energie des Bouches-du-Rhône (SMED 13), sur la parcelle cadastrée section AR n° 2, sise Le Village sur la commune de Grans, pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine ainsi que ses accessoires

Résumé

Abrogation de la délibération n° URB 012-964/16/BM du 17 octobre 2016, relative à la constitution de servitudes au bénéfice du Syndicat Mixte d'Energie des Bouches-du-Rhône (SMED 13), sur la parcelle cadastrée section AR n° 2, sise Le Village sur la commune de Grans, pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine ainsi que ses accessoires.