Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Promesse de vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AO n° 7p, sise rue Abbé Couture à Miramas, d'une contenance de 1073 mètres carrés, au profit de la société Immalliance

Résumé

Promesse de vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AO n°7p, sise rue Abbé Couture à Miramas, d'une contenace de 1073 mètres carrés, au profit de la société IMMALLIANCE.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Albert Jaubert dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine des quartiers Abeille-Maurelle-Matagots à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 6 lotissement le Domaine de la Balme, appartenant à Monsieur Romain Dardanelli et Madame Jeannine Henriette Bari, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers - la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 41 chemin de la Grave, appartenant à Monsieur Bernard Forestier et Madame Françoise Raynaud, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers - la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 7 lotissement le Domaine de la Balme, appartenant à Monsieur Valentin Dardanelli, Madame Sylvie Dardanelli et Madame Jeannine Henriette Bari, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers - la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 13 traverse de la Balme, appartenant à Monsieur Alain Giovannetti et Madame Marie-Hélène Viel, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers - la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise traverse de la Balme, appartenant à Madame Jeannine Bari Epouse DardanelliI, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale Les Xaviers-La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain sise 163 avenue de Luminy à Marseille 9ème arrondissement appartenant à l'Etat, nécessaire au projet de création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)/Campus Luminy

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain à Carry-le-Rouet appartenant à Monsieur et Madame Belloeuvre nécessaire à l'aménagement de l'avenue Draïo de la mar

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain à Carry-le-Rouet appartenant à Monsieur Claude Abel nécessaire à l'aménagement de l'avenue Draïo de la Mar