Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une diminution du tarif de l'abonnement annuel - jeunes boursiers - sur le réseau de la Régie des Transports Métropolitains

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Création et affectation d'une opération d'investissement relative à des travaux de grosses réparations et d'acquisition de matériel pour le centre sportif de Fontainieu

Résumé

Au titre du IV de l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches du Rhône se sont prononcé par des délibérations concordantes en date du 30 juin 2016 sur le transfert conventionnel des compétences concernant le centre départemental sportif de Fontainieu au titre du groupe de compétences n°7 « Tourisme en application du chapitre II du titre III du livre Ier du code du tourisme, culture et construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport, ou une partie de ces compétences » Afin de couvrir les charges liées a ce transfert et il est proposé de créer une opération d’investissement permettant d’assurer la pérennité de l’équipement et de maintenir son bon fonctionnement en termes d’activités sportives par le biais d’acquisitions de matériels. L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement s’établit comme suit : Année 2017 : 40 000 euros Année 2018 : 100 000 euros Année 2019 : 100 000 euros Année 2020 : 60 000 euros

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un avenant avec l'organisme EcoDDS relatif a la collecte séparée des Déchets Diffus Spécifiques ménagers

Résumé

Approbation de l'avenant de fusion à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence des conventions de collecte séparée des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) conclues avec l’organisme EcoDDS

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Marignane relative à la régularisation du paiement de factures pour des prestations pluviales pour l'année 2016

Résumé

A compter du 1er janvier 2001, la compétence relative au service public de l’eau et de l’assainissement a été transférée de plein droit à la Communauté Urbaine, par application des dispositions de l’article L 5215-20- 5°du Code Général des collectivités Territoriales. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a donc assuré depuis cette date la gestion de l’ensemble des réseaux d’eau potable et d’assainissement des Communes membres. Toutefois, la gestion des eaux pluviales est restée à la charge des communes hormis pour la commune de Marseille. L’arrêt du Conseil d’Etat du 4 décembre 2013 disposant « […] que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’était vue transférer, dès sa création, la compétence de la gestion des eaux pluviales… » impliquait de mettre fin à cette situation. Pour l’année 2015, à titre transitoire, afin d’assurer la continuité du service public, il a été établi des conventions avec l’ensemble des communes du territoire de Marseille Provence hors Marseille avec un objectif : une mission d’appui à la gestion du service des eaux pluviales. Cette convention prévoyait que les communes assuraient les prestations d’entretien courant et de gros entretien des réseaux et ouvrages pluviaux existants, jusqu’au 31 décembre 2015. La Ville de Marignane a conclu un marché n°213-44 avec la société SILIM en 2013. La Métropole Aix Marseille étant compétente en matière de gestion des eaux pluviales, il convient donc de régulariser le paiement des prestations établies dans le cadre du marché précité de la commune de Marignane pour l’année 2016.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une subvention d'équilibre pour la construction de 12 logements sociaux à La Penne-sur-Huveaune - Subvention d'équilibre à la SA d'HLM Promologis

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de La Destrousse

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de financement des études d'avant-projet détaillé, projet et des travaux de réalisation dans le cadre du Pôle d'Echanges multimodal d'Aubagne

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Adoption de la décision modificative n° 1 de 2017 au budget annexe Assainissement du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Création et affectation d'une opération d'investissement pour le projet d'investissement de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement pour le réaménagement du stade sur la commune de Peypin