Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation de la programmation de l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville de Marseille Provence Métropole

Résumé

De 2015 à 2020, l’EPCI assure donc le pilotage stratégique du contrat de ville sur les quartiers prioritaires et participe au programme d’actions, avec les moyens financiers qu’il alloue à cette politique, ceux qui sont issus des engagements pris par la communauté urbaine dans le contrat de ville 2015-2020, auxquels s’ajoutent ceux qui sont transférés par la Ville de Marseille dans le cadre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées CLECT fin 2015. Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé du 9 septembre 2019 au 4 octobre 2019 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence Services extérieurs défense contre incendie de la commune de Gignac La Nerthe Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 16 mai 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Gignac-la-Nerthe afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Sausset-Les-Pins Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 16 mai 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Sausset-les-Pins afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Actualisation du montant des redevances de l'assainissement non collectif sur le Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, autorité organisatrice du service public d’assainissement non collectif, doit disposer de ressources propres nécessaires pour financer les dépenses du service liées au volet assainissement non collectif pour les opérations suivantes : - instruction des permis de construire - contrôle des travaux réalisés - contrôle de bon fonctionnement périodique - contrôle ponctuel des installations existantes (vente immobilière) - contrôle ponctuel des installations existantes de plus de 20EH Le renouvellement du marché de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif du Territoire Marseille-Provence implique un renforcement des contrôles règlementaires qui entraîne une augmentation des coûts des prestations. Ainsi, l’augmentation de ces coûts et l’obligation d’un équilibre budgétaire entrainent le revalorisation des 4 redevances afférentes aux missions du Service Public de l’Assainissement Non Collectif : - instruction des permis de construire - contrôle des travaux réalisés - contrôle de bon fonctionnement périodique - contrôle ponctuel des installations existantes (vente immobilière) - contrôle ponctuel des installations existantes de plus de 20EH

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Naturoscope - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries et Centres de Transfert sur le Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Direction de la Valorisation des Déchets assure la gestion de 18 déchèteries et 4 Centres de Transfert de Déchets. Ces sites, classés ICPE, font l’objet d’un programme d’entretien et de mise à niveau règlementaire. Pour cela avaient été créées les opération 2016104001 « Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries » pour un montant de 3.610.133,23 euros et 2014105001 « Etudes et travaux sur les centres de transfert » pour un montant de 3.466.717,58 euros. Afin de rendre plus lisibles les opérations d’investissement au sein de la Direction, il est proposé de créer une nouvelle opération « études et travaux sur les déchèteries et centres de transfert » en remplacement des 2 anciennes opérations.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création d'un centre de tri et transfert de déchets sur la zone Nord" Information du Conseil de Territoire

Résumé

Afin d’optimiser la gestion des déchets au sein du Territoire de Marseille Provence et atteindre les objectifs règlementaires issus de la Loi de Transition Energétique, repris par le Schéma Métropolitain des Déchets, il apparait opportun de créer un centre de tri transfert de déchets sur le secteur Nord. L’acquisition et l’aménagement d’un terrain sur ce secteur permettrait de créer : • une plate-forme pour la réception, le tri des déchets des services techniques et la valorisation des encombrants ; • une plate-forme pour regrouper et transférer, vers le futur centre de tri métropolitain, les déchets propres et secs issus des collectes sélectives du Nord du territoire Marseille Provence ; Le coût de l’opération est estimé à 8.333.611 euros TTC et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant : 2021 : 2.944.680 euros TTC 2022 : 2.020.849 euros TTC 2023 : 2.020.849 euros TTC 2024 : 1.347.233 euros TTC

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement création d'un centre de tri et transfert de déchets sur la zone Ouest Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Direction de la Valorisation des Déchets assure, sur le conseil de Territoire Marseille Provence, la gestion du centre de transfert d’Ensues-la-Redonne, dont la mission est de prendre en charge les ordures ménagères résiduelles collectées sur les communes de Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet, Ensues-la-Redonne, le Rove, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret, Marignane et Châteauneuf-les-Martigues et ce afin de les transférer vers le centre de traitement multi-filières de Fos-sur Mer (CTM). Dans le cadre du nécessaire déménagement de ce centre de transfert, il est envisagé d’acquérir, sur la zone Ouest du territoire, un terrain afin d’y aménager un centre de tri transfert qui répondra aux objectifs règlementaires issus de la Loi Transition Energétique repris par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et le Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets. L’acquisition et l’aménagement d’un terrain sur ce secteur permettrait, au-delà de l’accueil des OMr des communes précédemment citées, de créer : • une plate-forme pour la réception et le tri des déchets des services techniques (encombrants) ; • une plate-forme pour regrouper et transférer, vers le futur centre de tri métropolitain, les déchets propres et secs issus des collectes sélectives collectées sur les communes Ouest du territoire Marseille Provence ; Le coût de l’opération est estimé à 8.333.611 euros TTC et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant : 2020 : 1.000.000 euros TTC 2021 : 2.020.849 euros TTC 2022 : 2.020.849 euros TTC 2023 : 3.291.913 euros TTC

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Actualisation du règlement intérieur des déchèteries du Territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

L’objet principal du règlement intérieur est la définition et la délimitation du service public de collecte en déchèterie. L’amélioration de l’information apportée aux usagers en est également l’une des composantes essentielles. Pour tenir compte des évolutions dans le fonctionnement de ces équipements, il convient de réactualiser le règlement intérieur pour l’adapter aux réalités actuelles et projetées.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Engagement des procédures d’expropriation au profit de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur - Immeubles de l'îlot Hoche - Versailles à Marseille Avis du Conseil de Territoire