Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 9 à la convention d'avance de trésorerie avec la Sem Façonéo pour l'extension de la zone des Paluds à Aubagne

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des modifications des conditions de mise à disposition gratuites totales ou partielles des espaces du Pharo

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des nouveaux statuts de la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets et désignation des membres du Conseil d'exploitation

Résumé

Approbation des nouveaux statuts de la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets (RICVD) et désignation des membres de son Conseil d'exploitation.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation du programme d’investissement de 15 bus électriques pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) d’Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au mandat d'études préalables d'accessibilité de l'Entrée Nord d'Istres

Résumé

Approbation de l'avenant n°1 au mandat d'études préalables d'accessibilité de l'Entrée Nord d'Istres

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Opérations de débroussaillement à réaliser par les Forestiers Sapeurs du Département des Bouches-du-Rhône - Proposition de travaux au titre du programme 2017 sur les communes du Territoire du Pays Salonais

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relative à l'utilisation provisoire de la marque Cartreize

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée n° 3 de la Zone d'Aménagement Concerté du Mazet II à Fos-sur-Mer et abrogation de la délibération URB 008-1088/16/CM du 17 octobre 2016

Résumé

Modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée n°3 de la Zone d'Aménagement Concerté du Mazet II à Fos-sur-Mer et abrogation de la délibération URB 008-1088/16/CM du 17 octobre 2016

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°5 au contrat de Délégation du Service Public de production, stockage et distribution de l’eau potable sur le territoire du Pays Salonais conclu avec Agglopole Provence Eau

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Transfert immobilier des aires des gens du voyage "Saint Menet" et "Mazargues" à Marseille, 9ème arrondissement

Résumé

La Ville de Marseille compte sur son territoire deux aires d’accueil des gens du voyage : - l’Aire de Saint Menet située chemin du Mouton, 13011 Marseille, sur les parcelles cadastrées quartier Saint Menet (868) section X n°73, 110 et 111 - l’Aire de Mazargues-Eynaud située 37, avenue de Lattre de Tassigny, 13009 Marseille, sur une partie de la parcelle cadastrée quartier Mazargues (849) section P n°47 Compte tenu de la nouvelle compétence dévolue à la Métropole en matière de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, il s'agit de transférer ces 2 aires