Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Marseille - Arrêt du Projet

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Modification de la délibération n°DEA 011-894/16/CM du 19 septembre 2016 relative à l'adhésion de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) compétence "Services publics d'eau potable et d'assainissement" et paiement de la cotisation 2016

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration d'un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune de Ceyreste

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan d'Occupation des Sols tenant lieu de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ceyreste. Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la procédure de modification 3s

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Technopôle de l'environnement Arbois Méditerranée - Approbation des tarifs 2017 relatifs aux montants des loyers et provisions sur charges, aux participations aux frais de gestion du Forum et aux redevances d'occupation du domaine public

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan d'Occupation des Sols tenant lieu de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cassis. Bilan de la mise à disposition au public et approbation de modification 5s

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Répercussion de la taxe de séjour forfaitaire sur l’ensemble des usagers annuels des postes à flot de tous les ports de la ville de Marseille et qui ne sont pas résidents de la commune

Résumé

Comme suite à la délibération n°15/0822/EFAG du 25/10/2015 de la Ville de Marseille, la nouvelle taxe de séjour forfaitaire est applicable à tous les particuliers titulaires d’un poste à flot sur le territoire communal et non-résidents de la commune à compter du 1er janvier 2016.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Fos-sur-Mer relative à concession de deux places de stationnement boulevard de Mègle

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de transport, la Métropole Aix-Marseille Provence a le projet de construire une gare routière, constitutive d’un pôle d’échanges multimodal à Fos-sur-Mer, sur une partie de la parcelle communale cadastrée section BC 50. Aussi, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille Provence conclut avec la ville de Fos-sur-Mer un contrat de concession de deux places de stationnement publiques Boulevard de Mégle, à proximité de la future gare routière, afin que le permis de construire de cette derniere respecte les obligations du Plan d’Occupation des Sols en matière de stationnement.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes publiques préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'aménagement du chemin de Fardeloup à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Marseille - Engagement d’une procédure de mise en compatibilité - Projet de création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Marseille