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Délibération du 14/12/2017

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Convention de servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée CL n°362, sur la commune de Salon-de-Provence autorisant le passage d'une canalisation d'assainissement des eaux usées

Délibération du 14/12/2017

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande d’établissement de servitudes de passage et d’aménagement sur les pistes D.F.C.I. (Défense de la Forêt Contre l’Incendie) dites « LA 110 », « RO 111 », « QT 113 » et le « Chemin de Salon à Aurons » situées sur les communes du Territoire du Pays Salonais

Délibération du 14/12/2017

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le suivi et l’animation de cinq Plans de massifs du Territoire du Pays Salonais (Saint-Chamas-La Fare les Oliviers-Lançon-Provence, Massifs des Roques, Quatre Termes et Pont de Rhaud, Chaîne des Côtes et de la Trévaresse) pour l’année 2018

Délibération du 14/12/2017

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur la Zone Artisanale du Bas Taulet à la SCI Gecimmo - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Délibération du 14/12/2017

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur la Zone Artisanale du Bas Taulet à la SCI BMR IMMO : Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Délibération du 14/12/2017

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente de deux terrains sur la Zone Artisanale du Bas Taulet à la SCI Orizone - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Délibération du 14/12/2017

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur la Zone Artisanale du Bas Taulet à la SCI CLEVIC - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Délibération du 14/12/2017

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du Parc d’Activité de la Gandonne à Salon-de-Provence au Groupe ABCD-Services

Délibération du 14/12/2017

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur la zone d’activités Euroflory à Berre l’Etang au Groupe SAPF

Délibération du 14/12/2017

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Subvention forfaitaire aux logements T1-T2 au profit de la SA d’HLM Logis Méditerranée pour l’opération l’Argelassière à Lançon-Provence