Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association TEAM Henri-Fabre - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterres avec RTE, extension de la ligne T3 du réseau de tranmway de Marseille au Nord et au Sud et création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver une convention avec la société RTE définissant les modalités et les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement et de protection des réseaux de l'Occupant nécessitées par le projet d’extension du réseau de tramway de l'agglomération marseillaise, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye incluant création d'un dépôt de tramway.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention cadre n°14/1457 de réseaux avec Enedis, relative à la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Castellane/Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements)

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Acquisition d'une parcelle pour l'aménagement d'un bassin de rétention au carrefour de la RD6 et de la RD543 sur la Zone d'Activités de Plan de Campagne

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - Pôle d'échanges multimodal de transport de Martigues

Résumé

Le pôle d’échanges existant de Martigues est un Pôle routier bien établi mais son implantation actuelle sur la Place des Aires à Martigues, dans un environnement trop contraint, ne permet pas d’envisager les évolutions souhaitées du réseau. Aussi, il a été décidé de créer un nouveau pôle d’échanges localisé dans le quartier de l’Hôtel de Ville, à proximité du centre administratif de la ville, en capacité de répondre aux besoins actuels et futurs du réseau métropolitain. Par ailleurs, ce projet d’infrastructure s’accompagne d’un projet de bâtiment regroupant les fonctions d’accueil du public (attente, billetterie), d’antenne locale du service transport et de locaux d’exploitation pour les conducteurs. La durée de réalisation prévisionnelle du pôle d’échanges de Martigues est de 36 mois, de juin 2015 (début des études de programmation) à mai 2018 (achèvement des travaux). Cette opération a fait l’objet de l’Autorisation de Programme N° AP 2015-2 par délibération du conseil syndical du SMGETU N°2015-73 en séance du 12 novembre 2015. Le numéro d'opération correspondante porté au budget annexe Transport de la Métropole est le 2015 700 300. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel des travaux de cette opération est estimé à 2 835 005 euros HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour l'installation de contrôles d'accès en vue de la piétonisation du centre ancien de La Ciotat

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence exerce les compétences obligatoires qui lui sont dévolues notamment en matière de Voirie. La Loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié par son article 186-111, l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette modification a eu pour incidence de poser le cadre d’attribution de fonds de concours dans les termes suivants : «Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Métropole Aix Marseille Provence et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Métropolitain et des Conseils Municipaux concernés.» Par courrier en date du 8 Décembre 2016, Monsieur le Maire de La Ciotat a proposé à la Métropole Aix Marseille Provence de contribuer au programme de travaux relatif à la piétonisation de la zone du Vieux La Ciotat, pour un montant de 150 000 Euros TTC en 2017 et 150 000 Euros TTC en 2018, soit 300 000 Euros TTC pour cette opération. La piétonisation de la zone du Vieux La Ciotat doit permettre la création d’un espace public attractif et piéton après rénovation de l’habitat et des commerces.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - Pôle d'échanges multimodal de transport de Fos-sur-Mer

Résumé

Le pôle d’échanges de Fos-sur-Mer est un pôle routier bien établi mais très peu lisible, avec une importante fonction de transport scolaire. L’organisation des transports urbains et scolaires présente un certain nombre de dysfonctionnements qui sont accrus depuis le renforcement en 2014 de l’offre de service et l’augmentation du nombre de passage de bus en heure de pointe. De fait, une rationalisation et une meilleure lisibilité des quais et des mouvements piétons est indispensable. Par ailleurs, le projet d’amélioration de l’infrastructure s’accompagne d’un projet de bâtiment regroupant les fonctions d’accueil du public (attente, billetterie), d’antenne locale du service transport et de locaux d’exploitation pour les conducteurs. La durée de réalisation prévisionnelle du pôle d’échanges de Fos-sur-Mer est de 36 mois, d’avril 2015 (début des études de programmation) à mars 2018 (achèvement des travaux). Cette opération a fait l’objet de l’Autorisation de Programme N° AP 2015-2 par délibération du conseil syndical du SMGETU N°2015-73 en séance du 12 novembre 2015. Le numéro d'opération correspondante porté au budget annexe Transport de la Métropole est le 2015 700 300. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel des travaux de cette opération est estimé à 1 357 460 euros HT

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Capenergies - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Octroi d'une aide à l'immobilier en faveur de la société AERO TECH PRO au titre de son installation sur le Pôle d'activité d'Aix-en-Provence