Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la délégation de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il revient à la Métropole, la gestion des tunnels routiers sur le territoire de la Commune de Marseille. Afin d’assurer la fluidité du trafic et la sécurité des ouvrages, il est nécessaire de pouvoir enlever rapidement les véhicules en panne ou accidentés dans les tunnels routiers de la Major, du Vieux Port, de St Charles et de la Joliette. Un contrat de délégation de service public a été confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 18 juillet 2018 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification. Ce dernier arrivera donc à échéance le 17 juillet 2023. La Ville de Marseille a engagé une véritable mutation de ses infrastructures routières pour faire de son centre-ville un cadre de vie apaisé, où voitures et modes doux de déplacements trouvent leur place aux côtés des piétons. Dans cette optique, le projet du Boulevard Urbain Sud a été déclaré d’Utilité Publique, par Arrêté Préfectoral n° 2016-41 du 08 septembre 2016 Cet axe routier structurant, prolongé par la rocade L2, a pour objectif de contourner le centre-ville et de faciliter la desserte des quartiers sud de Marseille pour une meilleure régulation du trafic routier. A l’horizon 2020, et suite à la mise en service de la tranche Florian / Sainte Marguerite, la Métropole devra prendre en charge l’enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés sur cette partie de tronçon. Cette prestation sera étendue à l’ensemble des tranchées couvertes du Boulevard urbain Sud à compter de sa mise en service complète projetée en 2022. Afin de garantir la continuité du service public, il est proposé par le présent avenant, de modifier le périmètre d’intervention de la dite délégation, en y incorporant le tracé du futur boulevard urbain sud dans ses parties couvertes (linéaire inférieur à 900 mètres) .

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Présentation des rapports annuels 2018 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans les tunnels, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société Gibbes Pharo est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public n°12/087, modifié par un avenant du 30 juin 2017, a été notifié à la société Gibbes Pharo le 18 juillet 2012. Sa durée est de 6 ans à compter de la date de notification. Il est arrivé à échéance le 17 juillet 2018. Un nouveau contrat, n°T1802DSP, a été notifié au même délégataire, et est exécutoire à compter du 18 juillet 2018. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Compte tenu de l’exécution de deux contrats de délégation de service public durant l’année 2018, une synthèse des deux rapports du délégataire est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Pays d'Aix Développement - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental 13 pour l’aménagement de la Place Guy Durand à Marseille 10ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation. Parmi ces réalisations, la Métropole aménage la place Guy Durand sur la commune de MARSEILLE (13010). Le projet s’étend sur une surface de 3 400m² et se situe au droit de l'église de Saint Loup, à Marseille dans le 10éme Arrondissement. Par délibération n°VOI 004-936/15/CC en date du 10 avril 2015, la convention de financement n°15/1388 qui concerne l’aménagement de la Place Guy Durand à Marseille (13010), avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a été approuvée. Dans le cadre de cette convention, le montant de l’opération a été fixé prévisionnellement à 488 323,00 euros HT réparti en : - Participation du Département : 244 162,00 euros HT - Financement Métropole : 244 161,00 euros HT La présente délibération vise à approuver une demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental et à signer tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé désormais à 850 000,00 euros HT (valeur juillet 2019).

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention d'occupation du domaine public avec la société Hauteville Immobilier pour la mise en place de bornes escamotables sur entrée charretière située 228 boulevard National à Marseille 3ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence exerce des compétences sur le Territoire Marseille Provence, en matière de voirie et d’occupation du domaine public métropolitain. Dans le cadre de ses compétences, elle permet l’occupation de son domaine public dans le cadre de conventions ou de permissions de voirie. En raison de la réduction du nombre de places de parking, et compte tenu de l’augmentation des infractions pour stationnement gênant, les propriétaires sis au 228 boulevard National rencontrent de grandes difficultés à accéder librement à leurs places de parking privatives. A ce titre, la société HAUTEVILLE IMMOBILIER, représentant des propriétaires sis au 228 boulevard National (13003) a sollicité la Métropole Aix Marseille Provence pour la mise en place d’une (ou des) borne(s) escamotable(s) à cette même adresse. Cette occupation sera réalisée par la société demanderesse, sous son entière responsabilité et sans participation financière de la Métropole. La convention est passée pour une durée de 12 ans renouvelable tacitement. Dans le cadre d’une convention d’occupation préalable, la Métropole souhaite définir les conditions techniques, administratives et financières (une redevance d’occupation sera due) qui encadreront la permission de voirie qui sera émise après transmission du projet d’implantation par la société demanderesse et validation de ce projet par les services techniques de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la convention entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre, l’hébergement et l’exploitation du dispositif de gestion des espaces bornés Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La dynamique de requalification du centre-ville de Marseille a véritablement été initiée avec le projet Vieux-Port mis en œuvre à partir de 2012. Plusieurs axes commerciaux majeurs de l’hypercentre ont ensuite fait l’objet d’une profonde requalification : rue Saint-Ferréol, rue de Rome avec la mise en service de la ligne 3 du tramway, rue Francis Davso et la partie basse de la rue Paradis entre la Canebière et la Place Estrangin. Dans la continuité des aménagements ainsi réalisés, la Ville de Marseille et la Métropole Aix Marseille Provence souhaitent poursuivre la requalification du centre-ville dans une vision globale et hiérarchisée au travers de l’opération globale de redynamisation « Ambition Centre- Ville ». En effet, il s’agit d’améliorer le partage de l’espace public en faveur des piétons et de créer à court terme un vaste espace cohérent et lisible, propice à la déambulation. C’est dans le cadre d’une sécurisation des piétons (projet safecity) et d’une mise en valeur patrimoniale et architecturale, que s’inscrit le contrôle des accès du centre ville par des bornes escamotables. Ces bornes permettent de filtrer la circulation dans l’hypercentre Ville de Marseille et encouragent le développement de modes alternatifs de déplacement (piétonisation des espaces publics, développement des modes doux). Mises en place pour réguler le trafic routier, elles sont gérées actuellement par le Centre de Régulation Urbaine (Ville de Marseille) et par la Direction Gestion des Equipements de Trafic (Direction métropolitaine) pour ce qui est de la maintenance. Compte tenu de l’accélération de leur déploiement, de leur automatisation, il apparaît nécessaire d’établir une convention entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence afin de définir les compétences respectives de la ville de Marseille et de la Métropole en matière de gestion de ces bornes : maintenance, entretien habituel, exploitation, et gestion courante.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence Services extérieurs défense contre incendie de la commune de Saint-Victoret Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 16 mai 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Saint-Victoret afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence Services extérieurs défense contre incendie de la commune d'Ensuès la Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 26 septembre 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune d’Ensuès-la-Redonne afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 28 mars 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Marseille afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences Services extérieurs défense contre incendie et Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme de la commune de Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 16 mai 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Marignane afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.