Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat d'Obligation de Service Public de la RDT13 avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de nouveaux tarifs pour le système de location de vélos en libre-service implanté sur la commune de Marseille

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n 2 avec la Société La Crau Energies vertes

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit par le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau, y compris l’entretien et le réglage du réseau biogaz et le traitement des lixiviats a été signé, le 20 janvier 2012, entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole devenue la Métropole d’Aix Marseille Provence et le groupement solidaire d’entreprises constitué des sociétés VERDESIS France devenue Dalkia Biogaz et GRS VALTECH. Il est entré en vigueur le jour de sa notification au délégataire, soit le 13 février 2012. Conformément à l’article 27 du contrat de DSP, la société La CRAU ENERGIES VERTES s’est substituée de plein droit au groupement solidaire d’entreprises constitué des sociétés VERDESIS France devenue Dalkia Biogaz et GRS VALTECH à la date de son immatriculation, soit à compter du 2 mai 2012. Un premier avenant a été conclu, le 26 février 2015, pour prendre en compte les évolutions du projet et les modifications de planning de réalisation des travaux. Cet avenant n’a entrainé aucune augmentation de la rémunération du délégataire sur la durée du contrat. Par ailleurs, l’indice 1652016 de prix de production d’électricité française pour le marché français – Prix de base électricité - Base 2010 de la formule d’indexation a aujourd’hui disparu et n’a fait l’objet d’aucune préconisation de l’INSEE. Il est proposé de remplacer cet indice 1652016 par l’indice 1652618 correspondant à l’indice de prix de base électricité, transport et distribution d’électricité.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'enquête parcellaire conjointe relatives aux acquisitions foncières nécessaires à la mise en oeuvre du projet urbain de la Zone d'Aménagement Concertée de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption de la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2017 de l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis sur le règlement de la Zone d'Aménagement Concerté de la plateforme dite -ZAC de Clésud- suite à la mise en révision générale du PLU de la Ville de Grans

Résumé

Avis sur le règlement de la ZAC de la plateforme dite "ZAC de Clésud" suite à la mise en révision générale du PLU de la Ville de Grans

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d’une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la société - Autobus de l’Etang - et la ville de Vitrolles

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d’une convention d’occupation temporaire d’une parcelle de terrain sur laquelle est implanté le dépôt de bus des Autobus de l’Etang

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation du Contrat Enfance et Jeunesse, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, au titre de la réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises Cap Canailles