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Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation du transfert des personnels de la Ville de Marseille auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert des compétences Aménagement, Logement et Habitat

Résumé

Approbation du transfert des personnels de la Ville de Marseille auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert des compétences Aménagement, Logement et Habitat

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation du transfert des personnels du Département des Bouches-du-Rhône auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert des compétences Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

Approbation du transfert des personnels du Département des Bouches-du-Rhône auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert des compétences Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - Acquisition du bâtiment D de l'ensemble immobilier "Les carrés de Lenfant"

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du montant des tarifs du Crématorium de Martigues pour l'année 2018

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d'intérêt collectif et notamment en matière de crématorium. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium de Martigues pour l'année 2018.

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences transférées aux communes de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts au 1er janvier 2018

Résumé

Approbation des Conventions de gestion relatives aux compétences transférées aux communes de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts au 1er janvier 2018

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de remises gracieuses au bénéfice d'ayants droit d'agents décédés

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l’accord de principe d’une aide financière du Conseil Départemental sur les grands projets structurants sur Marseille

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de conventions de mise à disposition partielle de deux agents des communes de Cornillon-Confoux, et Septèmes-les-Vallons auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion des espaces forestiers

Résumé

Approbation de conventions de mise à disposition partielle de trois agents des communes de Cornillou-Confoux, d’Istres et Septèmes-les-Vallons auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion des espaces forestiers.

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Compétences transférées : Création de Budgets Annexes pour la gestion du service public de l’eau et de l’assainissement - Secteur du Bassin Minier en Pays d’Aix et d’Aubagne

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget Primitif 2018 - Approbation des Budgets Annexes Eau et Assainissement - Régie du Bassin Minier en Pays d'Aix et d'Aubagne. Compétences transférées à partir de l'exercice 2018

Résumé

A partir du 1er janvier 2018, et selon les dispositions de la loi NOTRe, la Métropole Aix-Marseille Provence exercera les compétences obligatoires de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement qui étaient jusqu’alors exercées par les communes. Par délibération précédente et afin d’assurer la continuité du service public, le Conseil de la Métropole a approuvé la création de deux budgets annexes pour les activités de gestion de l’eau et de l’assainissement sur le secteur du Bassin Minier en Pays d’Aix et d’Aubagne. Ces budgets sont établis selon la nomenclature M49. Les travaux d’élaboration budgétaire ont été effectués à partir des documents de prévision relatifs à l’exercice 2017 et portant sur la gestion du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier (SIBAM) qui sera dissout au 31 décembre 2017. Des ajustements de crédits pourront être réalisés ultérieurement par décision budgétaire modificative si nécessaire.