Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association CPIE Côte Provençale pour l'année 2020 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la révision de l'opération d'investissement Travaux sur les stations d'épuration 2015/2019 et son affectation Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est proposé la révision de l’opération d’investissement n°2015106500 relative aux Travaux sur les stations d’épuration 2015-2019 de 1 100 000 euros sur le budget annexe de l’Assainissement. Il pourra ainsi être permis le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. Cette révision permet de couvrir la microprogrammation 2020. La validité de l’opération budgétaire est prolongée d’une année pour correspondre à date de mise en place du nouveau SIF.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la convention cadre relative à l’implantation d’équipements hertziens pour des stations relais de radiotéléphonie dans les tunnels non concédés Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux qui ne relèvent pas des catégories mentionnées ci-dessus doivent se conformer à cette obligation dans un délai de trois ans à compter de la même date.» Les tunnels Vieux-Port, Major et Saint-Charles et Joliette sont dotés des équipements nécessaires à l’émission et la réception de réseaux de téléphonie mobile macro cellulaires pour les véhicules qui les empruntent. Ces tunnels, gérés hors concession sur le territoire Marseille Provence de la Métropole génèrent un fort trafic automobile. Le tunnel du Vieux-Port accueille chaque jour environ 50 000 véhicules, celui de la Major environ 34 000, celui de Saint-Charles jusqu’à 20 000 et pour le tunnel Joliette, 42 000 véhicules transitent par cet ouvrage. Outre l’aspect règlementaire lié aux évolutions techniques en matière de radio téléphonie, la continuité de l’émission et de réception de réseaux de téléphonie est aussi un gage de qualité et de confort. Il est proposé d’approuver une convention cadre applicable aux opérateurs définissant les installations ainsi que les conditions d’entretien des ouvrages d’émission et de réception du réseau de téléphonie mobile macro cellulaire par ceux-ci, pour tous les tunnels hors concession de la Métropole Aix Marseille Provence (tunnels du Vieux-Port, de la Major, Saint-Charles, Joliette et autres ouvrages si nécessaire).

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association EA Eco-Entreprises Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la révision d'opérations d'investissement du Pôle Voirie, Espace Public destinées aux opérations de voirie sur le Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2020, sont inscrites 7 opérations d’investissement qui nécessitent une révision de leurs autorisations de programme. Il s’agit des opérations suivantes : - l’opération n°2012113400 ayant pour objet « Marseille – Etude de stationnement avenue des Chutes Lavie du n°1 jusqu’à Guigou » - l’opération n°2015118400 relative à « Marseille – Aménagement des voies aux abords de l’accès au lycée de Marseilleveyre » - l’opération n° 2015114500 relative à « Circulation, signalisation, tunnel » - l’opération n°2015108000 relative à « Marseille –Aménagement de la place Baverel à Sainte-Anne et réorganisation du stationnement » - l’opération n°2011111500 relative à « Saint-Victoret – Voies Jean Mermoz et Deloustal » - l’opération n°2019103500 relative à « Marseille 13012 – Requalification de la rue Montaigne et de la Place de l’Eglise » - l’opération n°2017106800 intitulée « Allauch – Aménagement accès du Lycée Enco de Botte ». La révision des opérations présentées ci-dessus est d’un montant total de 5 860 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Aménagement du chemin de Morgiou - Marseille 9ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement du chemin de Morgiou à Marseille (13009). Le projet consiste à réaménager le chemin de Morgiou en protégeant les cheminements piétons, à organiser et à créer des zones de stationnement, dans l’objectif d’apaiser les vitesses de circulation des véhicules. En outre un aménagement de pistes cyclables est prévu. Afin de finaliser le projet, une étude générale du chemin est nécessaire. A cet effet, l’opération d’investissement intitulée « MARSEILLE 13009 - Aménagement du chemin de Morgiou » pour un montant de 200 000 €, inscrite au Budget Primitif de l’année 2020, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée. L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit : CP 2020 : 50 000 € CP 2021 : 100 000 € CP 2022 : 50 000 €

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant à la convention de développement économique et social pour La Mède avec le Groupe TOTAL Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

A la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, le 1er janvier 2001, les communes membres, avaient délégué à la communauté urbaine la compétence relative à « la création, aménagement et entretien de voirie ». Toutefois, des interprétations juridiques différentes avaient conduit à ne pas transférer les missions relatives à la gestion de l’éclairage public qui sont donc demeurées dans le giron des communes de la communauté urbaine. Cette situation a perduré lors de l’intégration de la communauté urbaine dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Toutefois, cette organisation a évolué depuis que le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du- Rhône a indiqué, le 28 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur un marché d’éclairage public de la ville de Marseille que : « la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie ». Le Préfet a réitéré cette position, le 14 mars 2019, à propos d’un marché d’éclairage public conclu par la commune de Cassis. Pour prendre acte de cette analyse du représentant de l’Etat, des conventions de gestion et de maîtrise d’ouvrage déléguée ont été prises afin de déléguer à la commune la conduite opérationnelle des opérations d’éclairage public, que la Métropole Aix-Marseille-Provence n’est pas en capacité d’exercer, dans l’immédiat. Pour autant, la Métropole doit rembourser les communes gestionnaires de l’éclairage public sur leur territoire respectif. A cet effet il est nécessaire de créer l’opération d’investissement intitulée « Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille Provence» pour un montant de 17 080 000 €, inscrite dans le Budget Primitif 2020, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Accord sur les projets de Périmètres des abords des monuments historiques Communes d'Allauch, Marignane, Marseille et Septèmes-les-Vallons Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'Association de préfiguration de l'incubateur interuniversitaire de l'académie d'Aix-Marseille - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire