Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel 2016 de la SMA Vautubière, délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage, pour le Territoire du Pays Salonais

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain de l'extrémité désaffectée de l'impasse de la Rouguière à Marseille - 11ème arrondissement

Résumé

Le transfert de l'impasse de la Rouguière par la Ville de Marseille a porté sur toute sa longueur bien qu'il existe à mi-chemin un ancien portail. Au delà, l'impasse est impraticable (talus de terre, ordures et carcasses de voitures'y entassent). Le propriétaire desservi souhaite acquérir la partie obstruée pour crée un Hôtel d'entreprise.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Présentation du rapport d'activité 2016 du délégataire de service public pour la desserte maritime de l'Archipel du Frioul

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Fort Saint-Jean à Marseille 2ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Engagement financier pour le Projet Coasting dans le cadre du Programme européen de coopération territoriale Interreg Med 2014-2020

Résumé

Signature de la Convention interpartenariale du Projet COASTING - Programme INTERREG MED. Engagement de la Métropole pour la mise en oeuvre des activités du projet.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de création et d’affectation d’une opération d'investissement pour la déconstruction de l’usine d’eau potable des Ambrosis, à Plan-de-Cuques

Résumé

En 2012, une canalisation en diamètre 300 mm entre le réseau d’eau potable de Marseille et celui de Plan-de-Cuques a été réalisée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et raccordé à la station de pompage des AMBROSIS afin d’alimenter la commune. Ce feeder a été dimensionné pour répondre à la totalité des besoins en eau de la commune. Ainsi la station de potabilisation des AMBROSIS est devenue potentiellement inutile. Elle est par ailleurs très ancienne et d’entretien onéreux. Dans un avenir très proche, une alimentation de secours (un feeder en DN 400 mm) doit être mis en place par la Métropole Aix Marseille Provence. Cette canalisation provenant du réseau d’Allauch sera mise en place sous le chemin des Rascous. Les études de conception sont en cours. Ainsi les équipements et bâtis de la station n’ont plus lieu d’être. Celle-ci cessera de fonctionner en fin 2017. Il est donc envisagé de déconstruire et démonter les bâtis et équipements devenus inutiles et de restituer l’emprise à la commune de Plan-de-Cuques. Les travaux consistent à : •Déconstruire les bâtis devenus inutiles (bassins décanteurs, locaux d’exploitation, filtres à sables…), •Démonter et évacuer les équipements obsolètes (pompes, compresseurs d’air, canalisations et tuyauteries diverses, cellules électriques, armoires électriques…), •Remettre en état le terrain (enlèvement de canalisations obsolètes, apport de terre végétale…) •Clore et sécuriser les lieux. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 700 000 €H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et l’affectation d’une opération d'investissement pour la déconstruction partielle de l’usine d’eau potable de La Pounche à Allauch

Résumé

Le centre de production d’eau potable de la POUNCHE construit dans les années 50 était devenu obsolète dans son process mais aussi au regard de sa capacité de production. A la fin des années 90, une alimentation complémentaire et de secours depuis le réseau de Marseille ont été mis en place Enfin en 2007 et 2012 un secours complet de la commune et une seconde alimentation ont été mis en place. A ce jour, ne sont plus utilisés sur l’ancien site, que des installations de pompage en ligne permettant une alimentation complète et fiable de la commune d’Allauch. Ainsi les installations et équipements des années antérieures sont devenus totalement obsolètes. Il est donc envisagé de déconstruire et démonter les bâtis et équipements devenus inutiles. Les travaux consistent à : •Déconstruire les bâtis devenus inutiles (décanteur lamellaire, petits locaux d’exploitation, les lits de filtres à sables…), •Démonter et évacuer les équipements obsolètes (pompes, canalisations et tuyauteries diverses, armoires électriques…), •Remettre en état le terrain (enlèvement de canalisations obsolètes, apport de terre végétale…) •Clore et sécuriser les lieux. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 250 000 €H.T.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Engagement financier pour le Projet Smartup dans le cadre du Programme européen de coopération territoriale Interreg Med 2014-2020

Résumé

Signature de la Convention interpartenariale du Projet SMARTUP - Programme INTERREG MED. Engagement de la Métropole pour la mise en oeuvre des activités du projet.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la revalorisation et de l’affectation de l'opération d'investissement pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Par délibération n° PEDD 063-747/15/CC du 19/02/2015, le Conseil de Communauté a approuvé l’affectation d'une autorisation de programme pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes –Mirabeau. Le projet initial prévoyait : •Une augmentation de la capacité de production du complexe de potabilisation ; •La réhabilitation des filières de production les plus anciennes (Accelator® et Pulsator® ; •Adaptation et/ou mise en conformité des ouvrages annexes aux filières de traitement ; •L’automatisation complète de la conduite et de la surveillance du process de production ; •Le traitement des eaux de lavage des filtres avant rejet au milieu naturel. L’étude de faisabilité a mis en évidence la nécessité de : •Abandonner et démolir les filières de production obsolètes •Doubler la capacité de production de la filière existante en rive gauche du canal de Marseille (Densadeg®) ; •Traiter les eaux de lavage des filtres avant recyclage ; •Construire un réservoir de 9 000 m3 (prévu au Schéma Directeur D’alimentation en Eau Potable) afin d’optimiser la régulation de l’usine. En conséquence, il est nécessaire de revaloriser l’autorisation de programme qui passe de 10 200 000 € H.T à 13 500 000 € H.T.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'aménagement de l'avenue de Provence au droit du Domaine de Bagnol à Cassis