Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 19 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 107, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Aguera, dans le cadre du projet d'aménagement de voirie et réseaux des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 19 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 107, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame AGUERA, dans le cadre du projet d'aménagement de voirie et réseaux des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le GIP du Centre de Ressources pour la Politique de la Ville PACA pour la réalisation de l'évaluation des contrats de ville 2015-2020

Rapporteur : Monsieur JACQUIER Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec l'UGAP relative à la mise à disposition de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 171 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 106, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Maakaron dans le cadre du projet d'aménagement de voirie et réseaux des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 171 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 106, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame MAAKARON dans le cadre du projet d'aménagement de voirie et réseaux des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de cofinancement avec l’État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de voies réservées aux bus et cars sur l’espace de la Bande d’Arrêt d’Urgence sur l’A51 et A516 à l’entrée d’Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 101, sise chemin de Belval à Miramas, propriété de Madame Corinne Favaro dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 101, sise chemin de Belval à Miramas, propriété de Madame Corinne FAVARO dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de cofinancement avec l’État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône pour une étude d’avant-projet de voies réservées aux bus et cars sur l’extrémité A7-L2 dans les 2 sens

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'Investissement relative aux travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue Anatole France à Fos-sur-Mer

Résumé

Demande de subvention d'Investissement relative aux travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue Anatole FRANCE à Fos-sur-Mer

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise de terrain située 27 traverse des Baudillons à Marseille 13ème arrondissement appartenant à Monsieur et Madame Aykaz pour permettre son intégration dans le domaine public metropolitain

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de cofinancement avec l’État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône pour une étude d’opportunité de voies réservées aux bus sur l’A7 entre Rognac-Vitrolles et Marseille