Délibérations

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Est - PLIE MP EST - Attribution d'une subvention

Résumé

STABILISER FINANCIEREMENT L’ANNEE 2020 POUR LES 3 PLIE MP 1. Précision des subventions 2020 et distinction appuyée entre le montant attribué par le CD13 et CT1 avec précision les objectifs pour l’année 2020 (nbre de personnes, nbre de BRSA…), 2. Augmenter les acomptes de 70% à 80% et versement de l’acompte après signature de la convention par les deux parties et sur demande d’un appel de fonds, 3. Assouplissement de la condition de versement du solde 2019 de 30% (paiement possible au début de l’année 2020). 4. Assouplissement de la condition de versement du solde 2020 de 20% pour un paiement possible en fin de l’année 2020

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Ouest - PLIE MP OUEST - Attribution d’une subvention

Résumé

Stabiliser financierement l'année 2020 pour les 3 PLIE MP 1. Précision des subventions 2020 et distinction appuyée entre le montant attribué par le CD13 et CT1 avec précision les objectifs pour l’année 2020 (nbre de personnes, nbre de BRSA…). 2. Augmenter les acomptes de 70% à 80% et versement de l’acompte après signature de la convention par les deux parties et sur demande d’un appel de fonds. 3. Assouplissement de la condition de versement du solde 2019 de 30% (paiement possible au début de l’année 2020). 4. Assouplissement de la condition de versement du solde 2020 de 20% pour un paiement possible en fin de l’année 2020.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à la commune de Septèmes-les-Vallons pour la construction de la centrale photovoltaïque de la cuisine centrale de l'EcoQuartier - Approbation d'une convention

Résumé

La subvention doit contribuer au financement d’une centrale photovoltaïque pour la cuisine centrale de l’EcoQuartier. D’un montant de 20 000 euros, cette subvention accompagnera des travaux s’élevant à 150 597,12 euros pour l’ensemble de la cuisine centrale, la différence étant prise en charge par la Commune. La ville a choisi de réaliser sa future cuisine centrale en BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen). Celle-ci devrait être opérationnelle en septembre 2020. Des panneaux photovoltaïques seront installés sur la toiture (potentiel identifié de 1600 m² soit 150 kWc) en complément des parois isotherme. C’est également la première fois que le système BOOSTHERM sera utilisé dans un des bâtiments communaux.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au confortement du Canal de Marseille dans le secteur Bidaine - Commune de Lambesc Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Un glissement de terrain affectant le talus dominant le Canal de Marseille dans le secteur de Bidaine a mis en évidence la fragilité de l’ouvrage dans cette zone. Pour sécuriser l’alimentation en eau de l’agglomération marseillaise il est nécessaire de réaliser des travaux de confortement du canal dans ce secteur.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence "Services extérieurs défense contre incendie" de la commune de Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 16 mai 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Chateauneuf-les-Martigues afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière Biotech - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention à l’association d’entreprises Athelia Entreprendre de la Zone d'activités de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au confortement du Canal de Marseille dans le secteur des Cauvets - commune de Ventabren Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Suite à l’inspection détaillée réalisée pendant le chômage du Canal de Marseille dans le secteur des Cauvets, il est apparu que l’ouvrage présentait des dégradations très importantes. Le confortement définitif de ce tronçon du Canal de Marseille est nécessaire pour stopper les déformations de l’ouvrage et sécuriser l’alimentation en eau de l’agglomération marseillaise.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Abiho Calanques - Approbation d'une convention

Résumé

L’EcoQuartier Parc des Calanques Marseille 9e, porté par le Métropole - Territoire Marseille Provence a remporté l’étape 3 du label national fin 2018, ce qui en fait le 2ème de la Métropole et le 1er du Territoire Marseille Provence à obtenir ce niveau dans le label. Afin de poursuivre et même développer les dynamiques générées par l’EcoQuartier, la Métropole, via le Territoire Marseille Provence, souhaite soutenir des associations dont les actions, sur le terrain, concourent aux engagements du label EcoQuartier. L’association Abiho Calanques, dont le siège est en plein cœur du quartier de la Cayolle Marseille 9e a pour objet social Gérer et développer de manière pérenne un rucher en zone périurbaine du Parc National des Calanques dans une dynamique sociale environnementale et culturelle, œuvre depuis plusieurs années au sein de l’EcoQuartier. Pour l’année 2020, Abiho porte l’action Les chemins des abeilles : entre ville et nature : Quartiers Soude/Cayolle/Air Bel. Les objectifs de l’action sont : • Sensibiliser le public au monde des abeilles et à la biodiversité, • Faire connaitre le milieu apicole • Création de ruchers, • Favoriser le lien social via ces quartiers éloignés favorisant prise de conscience environnementale et citoyenneté. L’association propose les actions suivantes pour 2020 : • Réalisation d’un inventaire sur l’incidence de l’implantation des 50 ruchers dans le Parc National des Calanques (En cours), • Construction de 5 nouvelles ruches aux alentours de l’EcoQuartier, seuil maximal atteint dans le PNC • Actions pédagogiques diverses en partenariat avec : Addap 13, public : jeunes et écoles maternelles du périmètre de l’EcoQuartier.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au secours en eau potable des communes de l'Ouest du territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les communes de l’ouest du Territoire Marseille Provence sont alimentées en eau potable par les usines des Giraudets et Valtrède, qui traitent les eaux de la Durance apportées par le Canal de Marseille. Afin de palier à une pollution de la ressource, une rupture du Canal de Marseille, une défaillance de l’usine des Giraudets ou une casse de la canalisation principale en sortie d’usine, il est nécessaire de secourir en eau ces communes par la pose d’un feeder, issu de l’usine de production d’eau potable de Vallon Dol.