Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit de la parcelle sise à Entressen à Istres, lieudit Calameau, cadastrée section DR n° 57, d'une superficie de 14 m², propriété de Ouest Provence Habitat, dans le cadre d'une régularisation foncière liée à la compétence eau et assainissement de la collectivité

Résumé

Transfert de propriété à titre gratuit de la parcelle sise à Entressen, commune d'Istres, lieudit Calameau, cadastrée section DR n° 57, d'une superficie de 14 m², propriété de Ouest Provence Habitat, dans le cadre d'une régularisation foncière liée à la compétence eau et assainissement de la collectivité.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 94, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Michel dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 94, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur et Madame MICHEL dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 101, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur Colombini dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 101, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur COLOMBINI dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 98, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Messieurs Colombini, Teissier et de Saint Paul dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 98, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Messieurs COLOMBINI, TEISSIER, et DE ST PAUL. dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 223, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété des Consorts Trouillard dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 223, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété des Consorts TROUILLARD dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une contenance d'environ 24 m² sur la parcelle cadastrée section AT n° 272, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Dumas dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une contenance d'environ 24 m² sur la parcelle cadastrée section AT n° 272, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur DUMAS dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 5, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Vallier dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n°5, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame VALLIER dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 25, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Diot et Madame Chastan dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n°25, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur DIOT et Madame CHASTAN dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 40, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Rivoire, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n°40, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur RIVOIRE, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux emprises foncières d'environ 30 m² à détacher des parcelles cadastrées section AV n° 9 et AV n° 145, sises chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Montagard, et constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 6 m² sur la parcelle cadastrée section AV n° 137 dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des Quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille Provence de deux emprises foncières d'environ 30 m² à détacher des parcelles cadastrées section AV n° 9 et AV n°145, situées chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame MONTAGARD, et constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 6 m² sur la parcelle cadastrée section AV n°137 dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des Quartiers Est de Miramas