Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Miramas relative à l’enlèvement et le déplacement d’un wagon ferroviaire d’exposition en vue de la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Miramas

Résumé

Dans le cadre de ces études de restructuration, le SMGETU a mis en évidence la nécessité de disposer sur son territoire de pôles d’échanges multimodaux de transport adaptés à l’offre de service actuelle et future, dont celui de Miramas. Le Pôle d’échanges de Miramas est un pôle routier bien établi, à proximité immédiate de la gare SNCF qui présente un certain nombre de dysfonctionnements qui se sont accrus depuis le renforcement en 2014 de l’offre de service. Aussi des aménagements visant à une rationalisation et à une meilleure lisibilité des quais et des mouvements piétons sont indispensables. En vue de réaliser ces aménagements, le SMGETU a attribué le marché relatif à la maitrise d’œuvre VRD, équipements et mobilier du pôle d’échanges de Miramas par délibération n°2015-76 en date du 12 novembre 2015. Ce projet de pôle d'échanges est situé au droit du parvis de la gare ferroviaire, avenue Falabrègues à Miramas, sur des voiries et espaces publics communaux. Il comprend les aménagements tels que détaillés dans le plan d’aménagement joint en annexe, et nécessite, de fait, l’enlèvement d’un ancien wagon de la SNCF, exposé sur le parvis de la gare par la commune de Miramas, propriétaire du dit-wagon. Aussi, il est proposé d’établir une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Miramas aux termes de laquelle : - la commune de Miramas assure l’enlèvement de l’ancien wagon de la SNCF dont elle est propriétaire ainsi que son déplacement et son repositionnement ; - la Métropole Aix-Marseille-Provence prend à sa charge financière l’enlèvement et le déplacement de l’ancien wagon de la SNCF en vue de la réalisation de son projet de pôle d’échanges multimodal de transport à Miramas. Le coût prévisionnel est de 4 300,00 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs à Saint-Mitre-les-Remparts avec la société CJW Développement

Résumé

Approbation de l’avenant N°2 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la société CJW Développement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 268 sise sur la zone d’activités des Étangs à Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la SARL Living Sofas

Résumé

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 268 constituant le lot N° 44 situé sur la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la SARL LIVING SOFAS représentée par Monsieur Marc DUTRIEUX

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 264 sise sur la zone d’activités des Étangs à Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la Société FDM Consultants

Résumé

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 264 constituant le lot N° 45 situé sur la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la Société FDM CONSULTANTS représentée par Madame Françoise MONCHO

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 49 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 3, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame Fovis épouse Roux dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 49 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 3, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame FOVIS épouse ROUX dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 22 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 4, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Olivier et constitution d'une servitude de tréfonds de ladite parcelle au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 22 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 4, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur OLIVIER et constitution d'une servitude de tréfonds de ladite parcelle au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 84 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 261, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Andreu dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 84 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 261, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur ANDREU dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 5 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 111 , sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame Vallauri dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 5 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 111 , sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame VALLAURI dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 220 m² à détacher des parcelles cadastrées section AS n° 236 et AV n° 1, sises chemin du vieux château à Miramas, propriété des consorts Trouillard dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 220 m² à détacher des parcelles cadastrées section AS n° 236 et AV n° 1, sises chemin du vieux château à Miramas, propriété des consorts TROUILLARD dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage, à titre onéreux, sur la parcelle cadastrée section B n° 1205, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au bénéfice d'une parcelle enclavée cadastrée section B n° 434, sises quartier de Cabasse à Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de passage, à titre onéreux, sur la parcelle cadastrée section B n° 1205, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au bénéfice d'une parcelle enclavée cadastrée section B n° 434, situées quartier de Cabasse à Miramas.