Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget principal - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement destinée aux travaux d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du territoire Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement, "DNL - Aménagement des espaces rétrocédés au titre des Permis de Construire"

Résumé

Lors de l'accord d'un Permis de Construire ou lors d'une mise en demeure d'acquérir, le pétitionnaire cède à la Métropole une partie de terrain impactée par une Emprise Réservée au PLU pour la réalisation d'un projet de voirie. Cette disposition laisse des zones non aménagées (délaissés) sur des portions de voie dans l'attente de l'acquisition de toutes les parcelles qui permettra de réaliser l'opération prévue au PLU.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordés par les maires au titre de l'année 2018 pour les branches des commerces de détail et la branche automobile

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des modalités de la concertation publique pour l'opération de restauration immobilière concernant des immeubles de l'OPAH RU multisites centre ville - 1er et 2ème arrondissements

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Association pour le Logement des Jeunes en Pays d'Aix (ALJEPA) pour le financement de l'opération de réhabilitation de l'établissement d'accueil des jeunes travailleurs située 135 Rue Albert Einstein à Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération de construction de 34 logements sociaux « Résidence Félix Pyat - Louise Michel » située Saint Mauront - 65/75 Rue Félix Pyat à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL pour le financement de l'opération de construction de 34 logements sociaux « Résidence Félix Pyat - Louise Michel » située Saint Mauront - 65/75 Rue Félix Pyat à Marseille, 13003

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Création de nouveaux tarifs et approbation du règlement intérieur - Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE)

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Actualisation des conditions de prise en charge par la Métropole des déchets du Marché d'Intérêt National des Arnavaux pour les années 2018, 2019 et 2020

Résumé

La délibération DEA 034-1487/16/CM du 15 décembre 2016 a autorisé, pour 2017, la prise en charge au Centre de transfert Nord (CTN) par le territoire Marseille Provence des tonnages de déchets issus du Marché d’Intérêt National des Arnavaux dans la limite dans la limite de 80 % du maximum des tonnages de déchets accueillis pour l’année 2016. Cette prise en charge a été décidée du fait l’importance des apports de déchets par les acheteurs usagers du MIN et ce afin que la SOMIMAR, délégataire de service public de la Métropole, ne supporte pas seule la charge de ces apports extérieurs. Pour pallier cette situation, une tarification de ces déchets non ménagers a été proposée par la SOMIMAR, gestionnaire du MIN, à l’approbation du Préfet conformément à l’article L761-3 du code de commerce. Cette tarification a eu pour effet de diminuer, dès cette étape transitoire, l’importance des apports extérieurs parallèlement à l’amélioration des résultats du tri des déchets, celle de leur valorisation et celle de la propreté du site. Afin d’intensifier le tri des déchets du MIN et ainsi diminuer la fraction de déchets ultimes, la SOMIMAR a conclu avec son nouveau prestataire de services un engagement de valorisation matière de 75 % en 2018 et de 85 % pour les exercices 2019 et 2020.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 41 logements sociaux « Résidence Nouvel Horizon Tranche 1 » située 44/54 Route de Saint Antoine à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM LOGIREM pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 41 logements sociaux « Résidence Nouvel Horizon Tranche 1 » située 44/54 Route de Saint Antoine à Marseille, 13015

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirempour le financement de l'opération de réhabilitation de 95 logements sociaux « Résidence Le Plan de la Jarre » située Les Hauts de Mazargues, Baou de Sormiou à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM LOGIREM pour le financement de l'opération de réhabilitation de 95 logements sociaux « Résidence Le Plan de la Jarre » située Les Hauts de Mazargues, Baou de Sormiou à Marseille, 13009