Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Miramas pour la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Miramas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, Autorité Organisatrice unique des transports et de la Mobilité Durable a approuvé en décembre 2016 son agenda de la mobilité structuré "autour de lignes et de pôles d'échanges Premium, gages de l'attractivité du système de mobilité dans son ensemble", dont celui de Miramas. Le Pôle d’échanges de Miramas est un pôle routier bien établi, à proximité immédiate de la gare SNCF qui présente un certain nombre de dysfonctionnements qui se sont accrus depuis le renforcement en 2014 de l’offre de service. Aussi des aménagements visant à une rationalisation et à une meilleure lisibilité des quais et des mouvements piétons sont indispensables. Dans la continuité des études de faisabilité et de programmation menées en 2015 par le SMGETU, Syndicat Mixte en charge de l'exploitation des transports urbains sur l'ouest de l'étang de Berre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé les études de conception en vue de la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Miramas. La réalisation de ce pôle, au droit du parvis de la gare ferroviaire sur l’avenue Falabrègues à Miramas, impactera des ouvrages qui appartiennent à la commune de Miramas et relèvent de son domaine public, comme les voiries et espaces publics communaux, l'ensemble des équipements et mobiliers qui en sont l'accessoire, ou encore certains réseaux sous propriété et gestion directe de la commune (eaux pluviales, éclairage public, vidéosurveillance urbaine, signalisation tricolore…)..

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif à la modification de la délibération approuvant la convention de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux du stade Maurice David au profit de la SASP Provence Rugby pour la saison 2016/2017

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation d'une convention cadre entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Aix-Marseille Université

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération "Elaboration d'un diagnostic de territoire, d'un état des lieux et d'un plan d'actions de prévention de la radicalisation dans les six conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d’une convention de partenariat relative aux spectacles proposés par la Régie Culturelle Scènes et Cinés pour la saison 2017/2018

Résumé

Approbation d’une convention de partenariat Davantage d’avantages relative aux spectacles proposés par la Régie Culturelle Scènes et Cinés pour la saison 2017/2018

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Déclinaison opérationnelle du principe de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d'Industrie - Approbation d'une convention sur le commerce de proximité

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage et cofinancement de l’étude de faisabilité pour l’aménagement d’un Pôle d'Echange Multimodal prévu dans la ZAC de CAP Horizon et sa connexion à la gare ferroviaire VAMP (Vitrolles Aéroport Marseille Provence)

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention avec la SNCF - Occupation d'un espace ou local en gare d'Aubagne

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation du protocole organisant la fin de la convention de Délégation de Service Public de transports urbains de voyageurs sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché 2013AGGLO-39A - Missions d'études et de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'ISDND du Mentaure à La Ciotat - Groupement INDDIGO - GEOLITHE