Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de fourniture d’eau potable en secours par la commune de Vitrolles à la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le réseau d’eau desservant la commune de Rognac

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de réhabilitation de 245 logements sociaux "Encagnane 2" située à Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention pour l'alimentation en eau brute de la station de filtration d’eau potable des Aubes sur la commune de Salon-de-Provence avec la Compagnie de Craponne

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le dispositif d’aides financières de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif - Approbation d'une convention de mandat

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Opération de renouvellement urbain du quartier des Canourgues - Approbation de la charte inter-partenariale de relogement

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Achat des terrains restant à commercialiser dans le cadre du transfert des opérations d’aménagement "Zone d’Activités du Bas Taulet" et "Zone d’Activités des Vignerolles" de la commune de Pélissanne

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Définition de l’intérêt métropolitain pour la définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement pour le projet de recherche IHUBIOTK à "Méditerranée Infection" dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de tarifs promotionnels destinés aux opérations de promotion et de valorisation des réseaux de transport en commun métropolitains

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Candidature de la Métropole à l’appel à projet Ecofolio pour l’attribution d'une dotation d'accompagnement au changement pour améliorer le recyclage du papier

Résumé

ECOFOLIO, l’éco-organisme des papiers, contribue financièrement à la collecte et à la valorisation des papiers. Afin d’atteindre l'objectif national de 65 % de recyclage des papiers en 2022, il lance un appel à projet pour soutenir jusqu’à 75 % du coût les actions allant dans le sens de l’amélioration des performances de collecte du papier. Les territoires de Marseille Provence (T1) et du Pays Salonnais (T3) souhaitent répondre à cet appel à projet qui va permettre d’accélérer l’amélioration des dispositifs existants du tri des papiers à partir de projets répartis de façon homogène sur l’ensemble des deux territoires. Le projet se décompose de la façon suivante : • Une densification les équipements de collecte en apport volontaire, • Le développement la collecte sélective en porte à porte (T3 uniquement) • Une communication dédiée aux papiers, • Un dispositif innovant de proximité et de communication (T1 uniquement), • Une facilitation du geste de tri avec une éco-exemplarité (T1 uniquement). Sur la base du programme prévisionnel d’actions, les soutiens qui pourraient être perçus par la Métropole Aix Marseille Provence dans le cadre de cet appel à projet sont évalués à 280 000 €.